Juridique

Cette catégorie permet d’aborder de nombreux aspects juridiques qui composent le monde de l’entreprise.

Les thématiques du droit des affaires, du droit du travail ou du droit des salariés sont ici traitées sous un angle général, avec notamment les différentes mises à jour de la législation française, mais aussi dans le cadre d’exemples concrets tirés directement de décisions de justice ou de faits divers de certaines sociétés.

Manipulation sur le marché des changes en Grande Bretagne

23 juillet 2014

Le Serious Fraud Office (SFO) indique dans un bref communiqué que David Green, « le directeur du SFO a ouvert aujourd’hui une enquête pénale portant sur les allégations de conduite frauduleuse sur le marché des changes.

Projet de loi sur le choc de simplification de la vie des entreprises

22 juillet 2014

Entrepris lors du précédent quinquennat, le choc de simplification deviendra bientôt réalité.Les députés examinent à partir d’aujourd’hui le projet d’habilitation pour simplifier la vie des entreprises. Il comprend 14 des 50 mesures retenues en avril par le Conseil de la simplification.

Le Conseil d’Etat exige l’exécution de la loi sur le CV anonyme

10 juillet 2014

Mercredi 9 juillet, le gouvernement de Manuel Valls a été sommé par la plus haute juridiction administrative, le Conseil d’Etat, de prendre le décret d’application de la loi sur l’égalité des chances voté en 2006. Cette loi avait pour but de lutter contre les discriminations à l’embauche, en rendant l’adoption du CV anonyme obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Les Laboratoires Servier risquent une lourde amende par Bruxelles

9 juillet 2014

Selon Les Echos, les laboratoires Servier font l’objet d’une enquête de la commission européenne dont le verdict devrait tomber le 9 juillet 2014. Le groupe pharmaceutique français est accusé d’avoir fait obstacle à l’arrivée de médicaments génériques pour protéger une de ses molécules star, le Périndopril.

Ce décret qui interdit la consommation d’alcool dans l’entreprise

4 juillet 2014

A la suite d’un décret publié jeudi 3 juillet 2014 par le ministère du Travail, les entreprises sont désormais en mesure de bénéficier de ressources légales pour bannir entièrement la consommation de boissons alcoolisées dans leurs murs.

BNP Paribas paiera 8,83 milliards de dollars d’amende aux Etats-Unis

1 juillet 2014

BNP Paribas était poursuivi pour avoir facilité des milliards de dollars de transactions avec le Soudan, l’Iran et Cuba transgressant ainsi « l’International Emergency Economic Powers Act » de 1977 qui autorise le président américain à restreindre les relations commerciales avec certains pays.

50 nouvelles mesures pour le choc de simplification

1 juillet 2014

Ce choc de simplification, voulu par le gouvernement, semble donner un élan nouveau à la vie des entreprises et à leur économie. Les économies justement sont au cœur du débat concernant cette petite révolution. En effet, il est prévu un gain de 11 milliards d’euros d’ici 2016.

Abandon du recours aux ordonnances sur le travail dominical

9 juin 2014

L’exécutif a confirmé publiquement cette semaine que la réforme de la législation sur le travail du dimanche ne passera pas par ordonnance mais sera soumise au Parlement. Il y a quelques jours, Matignon avait indiqué « on verra le moment venu si la loi de croissance comportera une habilitation à agir par ordonnances ou bien, des mesures d'application directe ».

Modification du texte de loi sur les stages

22 mai 2014

Les stagiaires peuvent se réjouir après les modifications du texte de loi sur les stages adoptés par les parlementaires mercredi 14 mai 2014. Le décret intervient sur la gratification, les quotas de stagiaires et les conditions d’accueil en entreprise.

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