Encore à l’étude pour le moment, cette loi vise à encadrer et réglementer les conditions d’entrée en stage et l’intégration en entreprise des étudiants stagiaires en fin de formation. Le texte de loi prévoit d’augmenter la gratification mensuelle minimale des stagiaires de 20%, soit 90 euros, passant de 436,05 euros à 532,36 euros net par mois. La modification va aussi s’appliquer sur la durée du stage, abaissant l’obligation de rémunération à un mois au lieu de deux comme c’est le cas actuellement.
Il est également possible que la loi rajoute la prise en charge des frais de transports et de restauration dans certains cas particuliers.
Instauration d’un quota de stagiaire inférieur à 10%
La loi va instaurer des quotas d’accueil pour les stagiaires dans les entreprises qui seront plafonnés en fonction de la taille de la structure : les TPE de moins de 30 salariés pourront accueillir trois stagiaires au maximum tandis que les grandes entreprises seront limitées à 10% de leur effectif total.
Ce système de quotas entrera en vigueur dès la rentrée de septembre 2014.
Un cadre juridique simplifié et clarifié
La secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, a indiqué que « ce sont des gestes forts en faveur de l’amélioration de la situation sociale des jeunes ».
Elle s’est félicitée de l’amélioration du texte initial, en rappelant « le besoin d’un cadre juridique simplifié et clarifié, qui sécurise la mise en œuvre des stages ». Le vote définitif de cette loi est prévu le 12 juin 2014.
