AccueilJuridiqueLes Laboratoires Servier risquent une lourde amende par Bruxelles

Les Laboratoires Servier risquent une lourde amende par Bruxelles

1 min de lecture

Bruxelles est en passe de condamner les Laboratoires Servier pour avoir empêché l’arrivée de médicaments génériques pour protéger le Périndopril vendu comme produit cardio-vasculaire sous le nom de Coversyl.

Une lourde amende

Si Bruxelles arrive à prouver que les Laboratoires Servier ont contourné la loi pour préserver leurs intérêts, l’entreprise française va alors faire face à une lourde sanction financière.

En 2013, le laboratoire Lundbeck avait écopé d’une pénalité de près de 100 millions d’euros, ce qui laisse présager le montant de la sanction que Servier va devoir payer. Toutefois, il semblerait que Bruxelles soit bien décidé à sanctionner sévèrement le fabricant du Mediator, confie une source proche du dossier.

Servier aura du mal à convaincre Bruxelles

Deux faits principaux sont reprochés à Servier.
Dans les années 2000, certains fabricants de génériques se seraient engagés à ne pas entrer sur le marché, en échange de paiements effectués par le laboratoire français. Servier conteste cette version, expliquant que les versements exécutés à l’époque ne devaient servir qu’à solder un contentieux sur des brevets.

Ensuite, l’autorité de la concurrence européenne accuse les Laboratoires Servier d’avoir acquis des brevets dans le seul but d’empêcher le développement de la concurrence, pratique déloyale s’apparentant à un abus de position dominante. Là encore, le laboratoire français proteste, arguant que la technologie acquise a mis plusieurs années avant d’être utilisée, prouvant que l’achat des brevets ne constituait pas une barrière à l’entrée.

Sanction de 331 millions d’euros pour Servier

Mise à jour le 09/07/2014 à 17h30. 

La Commission Européenne a finalement décidé de sanctionner les laboratoires Servier, qui pour rappel étaient visés pour entrave à la concurrence mais aussi pour avoir retardé la mise sur le marché de médicaments génériques.

Le laboratoire français est condamné à payer une amende de 331 millions d’euros pour avoir voulu protéger le Périndopril.

✅ Cet article vous a-t-il plu ? :
0 / 5

Note de l'article

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Catégories

articles les plus populaires

Shares
Share This