L’exécutif a confirmé publiquement cette semaine que la réforme de la législation sur le travail du dimanche ne passera pas par ordonnance mais sera soumise au Parlement. Il y a quelques jours, Matignon avait indiqué « on verra le moment venu si la loi de croissance comportera une habilitation à agir par ordonnances ou bien, des mesures d’application directe ».
Les ordonnances ne s’appliquent pas aux sujets sensibles
Le volet du travail dominical faisant partie d’un projet de loi, celui sur la croissance, il a été acté que les ordonnances ne pouvaient pas s’appliquer à des sujets politiquement sensibles.
Cette déclaration en pleine université du PS a provoqué l’étonnement des députés socialistes et du président de l’Assemblée Nationale qui n’avaient visiblement pas été prévenus. Claude Bartolone a par ailleurs déclaré « « Valls ne m’en a pas parlé, donc pour moi cela n’existe pas ! ».
Les ordonnances concerneront uniquement le volet simplification
Un proche du chef de l’Etat a confié que les ordonnances autorisant l’exécutif à passer des mesures législatives ne concerneront pas le travail du dimanche. Jean-Marie le Guen, le secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, a confirmé les propos de Claude Bartolone « les ordonnances doivent concerner des textes techniques, pas politiques ».
Toutefois, les ordonnances ne devraient concerner que le volet simplification du projet de loi croissance, démêlé par Arnaud Montebourg, ex-ministre de l’Economie. A l’Elysée, on pense que le nouveau ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, « a conscience qu’il a une légitimité à asseoir auprès des parlementaires ». Il devait fixer avec Jean-Marie le Guen les parties du texte qui pourraient se passer de l’examen du Parlement et celles qui seront débattues.
