BNP Paribas était poursuivi pour avoir facilité des milliards de dollars de transactions avec le Soudan, l’Iran et Cuba transgressant ainsi « l’International Emergency Economic Powers Act » de 1977 qui autorise le président américain à restreindre les relations commerciales avec certains pays.
BNP Paribas était accusée par les autorités américaines d’avoir réalisé des opérations financières avec des pays soumis à un embargo économique entre 2002 et 2009. Les Etats-Unis avaient déclaré une sanction contre l’Iran, le Soudan et Cuba dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Les détails de la sanction
Du fait de l’importance des volumes de transactions incriminés, 190 milliards de dollars (139 milliards d’euros), la banque française a accepté de plaider coupable de deux chefs d’accusation et de s’acquitter d’une amende record de 8,83 milliards de dollars (6,45 milliards d’euros).
De plus, BNP Paribas devra suspendre certaines de ses activités en dollars pour une durée d’un an. A partir de janvier 2015, elle ne sera plus autorisée à compenser des opérations en dollars liées à des projets pétroliers et gaziers à partir de Singapour, Genève et Paris.
BNP Paribas a annoncé 1,7 milliards d’euros de bénéfices au premier semestre 2014. Partant de là, les autorités américaines comptaient ponctionner BNP Paribas sur environ un semestre d’excédent (deux fois le montant des bénéfices trimestriels, converti en dollars), représentant presque 5 milliards de dollars d’amende. Le montant finalement demandé est donc plus élevé que prévu.
La justice américaine lance un message fort
Par la sévérité de la sanction dans cette affaire, la Justice américaine s’offre l’un des plus beaux trophées qu’elle ait pu arracher à une banque depuis la crise financière. Eric Holder, le ministre de la Justice, s’est félicité lors d’une conférence de presse lundi soir :
BNP Paribas a déployé d’énormes efforts pour dissimuler des transactions inédites, brouiller les pistes et tromper les autorités américaines, … ces actions représentent une série de manquements à la loi américaine.
Eric Holder, ministre de la Justice
Par ailleurs, les différents régulateurs impliqués, département des services financiers de New York, et le parquet général de New York souhaitaient également envoyer chacun un communiqué pour saluer la gestion de ce dossier.
Le régulateur de la finance en France estime que BNP Paribas est suffisamment solide pour absorber le choc, qui représente un peu plus d’une année de profits.
BNP Paribas sanctionnée plus fortement que le Crédit Suisse
Il semble que les pénalités qui attendent BNP Paribas dans cette affaire dépassent celles infligées au Crédit Suisse. La banque suisse a été condamnée à payer 2,6 milliards de dollars pour échapper aux poursuites des autorités américaines de sorte à conserver sa licence aux Etats-Unis.
BNP Paribas se trouvant dans la même position, elle a été contrainte de plaider coupable et de payer l’amende que lui impose le fisc américain pour préserver son activité sur le marché nord américain.
