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Ce que prévoit la réforme du Code du travail

Si comme prévu, la durée légale du travail est maintenue au même niveau, les possibilités d’aller au-delà sont assouplies. Le projet de loi reprend aussi des textes existants comme la fixation de la durée de travail à 12 heures par jour ou la durée maximale hebdomadaire de travail fixée à 48 heures.

Le statut d’auto-entrepreneur s’assouplit

La grande différence entre les artisans et les auto-entrepreneurs réside principalement au niveau des charges salariales subies. Ces dernières étant inférieures à celles des artisans, les prix pratiqués par les auto-entrepreneurs semblent déloyaux pour l’artisanat qui fait entendre son mécontentement.

Emploi : les nouvelles mesures de François Hollande

« Je sais que je serai jugé sur le chômage. Plus que jamais, c’est une priorité. » confiait le Président suite aux derniers attentats de Paris. François Hollande compte montrer sa détermination et son engagement par le biais de plusieurs mesures liées à l’emploi. Les formations, le soutien envers les PME ou encore la simplification du contrat de travail : rien n’est laissé au hasard.

Janvier 2016 : du nouveau pour les entreprises

La prime d’activité, la mutuelle d’entreprise obligatoire ou encore la favorisation des trajets en vélo… Nombreuses sont les mesures qui ont été prises afin d’accompagner cette nouvelle année. L’État propose ainsi plusieurs nouveautés impactant les entreprises et leurs salariés. La cotisation de l’AGS qui garantit les salaires en fait par exemple partie.

Le Smic revalorisé de six centimes par heure

Au 1er janvier, le salaire minimum atteindra 9,67 euros brut de l’heure, soit six centimes de plus qu’en 2015. Sur la base de 35 heures, le Smic mensuel atteindra 1466,62 euros brut contre 1457,52 euros aujourd’hui, soit une revalorisation mensuelle de 9 euros.

Le partenariat entre Leroy Merlin et Frizbiz dénoncé par les artisans

Le partenariat mis en place entre l’enseigne Leroy Merlin et la start-up Frizbiz provoque la colère des artisans qui y voient une concurrence déloyale. Le concept, au cœur du débat, est une mise en relation entre particuliers pour la réalisation de petits travaux de bricolage. Encore en phase de test, Leroy Merlin veut proposer ce service collaboratif dans tous ses magasins d’ici à la fin de l’année.

Bercy durcit les sanctions concernant les retards de paiement

Cette annonce intervient après la publication sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de Répression des Fraudes (DGCCRF) du nom des 5 entreprises ayant écopé des amendes administratives les plus importantes cette année.

Les salariés du BHV refusent le travail dominical

L’établissement est situé dans le Marais, l’une des ZTI (zones touristiques internationales) créées par la loi Macron.

Sephora est de nouveau ouvert le soir sur les Champs-Elysées

Cette décision n’est pas uniquement symbolique mais représente un vrai enjeu commercial pour LVMH, propriétaire de l’enseigne, car la boutique Sephora des Champs-Elysées réalisait plus de 20% de son CA après 21h.

Nouveau délai accordé aux PME pour la généralisation de la DSN

Cette nouvelle procédure, une fois généralisée, devrait représenter une économie globale de 5 milliards d’euros pour les entreprises.

Le volet de la Loi de Finances 2016 contre l’optimisation fiscale

La France serait l’un des tous premiers pays à appliquer cette réglementation. Les détracteurs du texte dénoncent le risque de voir des données confidentielles et stratégiques révélées.

Les entreprises françaises menacées de redressement par l’URSSAF

Entre désinformation et appréhension, l’Institut de la Protection Sociale alerte désormais la quasi-totalité des entreprises françaises au sujet de cette menace de redressements massifs.

Leclerc condamné à verser 61,3 millions d’euros à 48 fournisseurs

L’enseigne, qui va se pourvoir en cassation, dénonce une remise en cause du principe de la négociabilité du prix.

Employeurs, l’abandon de poste d’un salarié n’est pas une démission

En l’espèce, un salarié qui avait eu une altercation avec son employeur ne se présentait plus à son poste depuis quelques jours. L’employeur, sur les conseils de son avocat, avait pris acte de la démission de son salarié. Pour ce défaut flagrant de bonne appréciation de la situation, l’avocat sera d’ailleurs poursuivi par son client.

Réglementation et aspect juridique des soldes

Alors que la période des soldes a débuté mercredi 24 juin, le chiffre d’affaires est au cœur des préoccupations des commerçants. Pourtant, cet aspect financier ne doit pas effacer l’aspect juridique de cette période particulière, propice aux petits arrangements avec la réglementation.

Escalade dans le conflit qui oppose Uber et les chauffeurs de taxis

Un mouvement de grève national et illimité a été annoncé pour jeudi par les chauffeurs de taxis qui dénoncent la généralisation du travail à la demande, selon eux encouragée par le projet de loi Macron.

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