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Les assurances professionnelles vont augmenter leurs tarifs en 2021

Les assurances multirisques professionnelles ont toutes prévu d’augmenter leurs tarifs en 2021 autour de 3 % à 10 %. Pour cette augmentation, de multiples raisons sont évoquées.

L’assurance décennale, pour quoi, pour qui ?

Tant du côté des particuliers que des professionnels, cette garantie continue de susciter des interrogations lorsque l’on entre dans le détail de ses implications. C’est d’autant plus vrai qu’entre la loi « Spinetta » de 1978 et l’obligation faite, depuis 2014, aux micro-entrepreneurs travaillant dans la construction de souscrire à une telle assurance, les tenants et aboutissants de la garantie décennale ont évolué.

Les équipements de protection individuelle : négligés dans les PME ?

L'achat d'équipements de protection individuelle, dits EPI, fait partie des obligations de l'employeur clairement édictées par le Code du travail. La plupart des petites et moyennes entreprises ne respectent pourtant pas entièrement cette obligation, en toute ignorance de cause.

Problèmes de trésorerie, la hantise des dirigeants.

Comment éviter les problèmes de trésorerie ? Quelles solutions d’urgence et de moyen terme pour éviter d’aggraver la situation ? Vers qui se tourner pour éviter la cessation de paiement ?

Loi Pacte pour les brevets et marques : changements majeurs en faveur des TPE et PME

Publié le 23 mai 2019 au Journal officiel, le volet "propriété industrielle" de la loi PACTE ambitionne de relancer l’économie et la croissance en s’appuyant sur les entreprises. Cette loi comporte des modifications afin de faciliter l'accès aux titres de propriété industrielle pour les petites et moyennes entreprises. Elle permet une amélioration historique du système de protection des dépôts de brevets et des marques.

Tout savoir sur la procédure de liquidation amiable

Différente de la liquidation judiciaire, qui a lieu lorsqu’une entreprise est en état de cessation des paiements, la liquidation amiable peut quant à elle être envisagée pour fermer une entreprise, alors que celle-ci ne rencontre pas de difficulté financière. Le but d’une liquidation volontaire ? Arrêter l’activité de l’entreprise et désintéresser les parties prenantes, qu’elles soient créancières ou associées. Comment effectuer une liquidation amiable ? Dans quel contexte ? Quelles sont les conséquences fiscales et sur les salariés ?

Assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : comment faire le bon choix ?

La RC Pro couvre les dommages matériels, corporels et immatériels, elle présente donc un intérêt majeur pour toute entreprise. Pourtant seule une entreprise française sur deux seulement serait assurée. Quels sont les couvertures proposées et leur intérêt, à quels prix et comment sélectionner son assurance RC pro ?

RGPD #9 – Les mécanismes de contrôle et les sanctions prévues

La plupart des présentations du Règlement mettent en avant les sanctions administratives très importantes qui y sont prévues. Cela donne à tort l’impression que ce Règlement est avant tout répressif et que sa mise en œuvre va se faire par et grâce à la peur des amendes et de leur montant. C’est doublement faux car, d’abord, le rôle des autorités de contrôle a toujours été et sera toujours en premier pédagogique, la sanction étant le résultat de l’échec de la méthode « douce ». Et aussi car les amendes ne sont ni les seuls outils coercitifs qui existent dans cette législation ni probablement ceux qui vont le plus fréquemment être mis en œuvre pour la faire respecter. Il est donc nécessaire de commencer par comprendre la logique de contrôle avant de s’intéresser au détail des mesures et sanctions.

RGPD #8 – Les institutions de la protection des données

Si le RGPD réforme le traitement de données personnelles, il réforme également les institutions qui sont en charge de le mettre en œuvre et de contrôler son application. Le but de cette réorganisation est d’adapter les institutions à l’une des principales nouveautés du Règlement : le fait que le même régime juridique va s’appliquer à l’identique sur l’ensemble du territoire de l’Union et pour tous ceux qui y vivent.

RGPD #7 – Les transferts de données hors de l’Union Européenne

Si le Règlement a pour vocation de créer un régime juridique unique dans toute l’Union Européenne, les traitements de données personnelles ne s’arrêtent pas toujours à ses frontières. Le RGPD prévoit des règles pour encadrer les flux de données hors de l’Union Européenne.

RGPD #6 – Comment mettre en place le RGPD dans son entreprise ?

Avec la mise en place du RGPD, toutes les organisations européennes (entreprises, associations, collectivités…) qui traitent des données personnelles vont devoir mettre en place des actions pour être en conformité avec ce nouveau Règlement. Parmi elles, la création d’un registre des traitements pour presque toutes les organisations va être une priorité d’ici mai 2018. Et c’est ce document qui va être au cœur des préoccupations des quatre principaux acteurs de la mise en œuvre du RGPD : le responsable de traitement, le DPO, les cotraitants et sous-traitants. Avant d’expliquer le rôle de tous ces acteurs, il est important de comprendre ce qu’est le registre des traitements, clé de voûte du Règlement.

RGPD #4 – La notion de données personnelles

Avant de poursuivre cette série d’articles consacrés au RGPD, en nous intéressant plus en détail aux droits, obligations et moyens d’actions des personnes concernées et des titulaires de traitement, il est nécessaire d’approfondir la notion de données personnelles. Elles sont le cœur de cette législation, autour desquelles tout est construit. Pour cela, il faut se demander quelles sont ces données et où les chercher.

RGPD #5 – Utilisation de nos données personnelles : quels sont nos droits ?

Tout le monde est forcément concerné par le RGPD puisque nous avons tous des données personnelles. Si le Règlement n’est pas fait pour empêcher les personnes de fournir leurs données personnelles à qui ils veulent (il n’est pas fait pour défendre les personnes contre elles-mêmes), il leur donne les moyens de les contrôler. Ce sont donc les moyens que le Règlement fournit aux « personnes concernées » que nous allons étudier cette fois. Et à leur sujet, les effets du Règlement seront extrêmement visibles, à commencer par un très fort renforcement de leur information et des conditions pour obtenir leur consentement.

RGPD #3 – Les instruments de mise en oeuvre du RGPD

Pour faire face à l’évolution des technologies, comme à l’explosion du volume des données et de leurs usages, le RGPD n’a pu se contenter des outils de la législation précédente. La mutation la plus importante qu'apporte le RGPD concerne les mécanismes mis à la disposition des Responsables de Traitement des données.

RGPD #2 – Connaître les principes qui rendent un traitement de données personnelles conforme

Comme détaillé précédemment, le RGPD est le nouveau Règlement européen qui s’appliquera pour la protection des données personnelles à compter du 25 mai 2018. Avant d’aborder les rôles des acteurs de cette réforme et les outils que le Règlement leur propose, il est important de comprendre les définitions de base et les principes qui doivent s’appliquer lors d’un traitement de données. En effet, si le nouveau Règlement impose aux responsables des traitements de mettre en œuvre des mécanismes (que nous décrirons dans les articles suivants et dont certains sont très novateurs), ils doivent d’abord et à tout moment appliquer des principes précis qu’il faut connaître et avoir à l’esprit pour aborder tout ce qui concerne les données personnelles.

RGPD #1 – Tout savoir sur le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données

Le Parlement européen a adopté en 2016 de nouvelles dispositions concernant la protection des données personnelles. Ce Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD en français et GDPR en anglais) renforcera les droits des citoyens européens et le contrôle sur leurs données personnelles. Il entrera en vigueur le 25 mai 2018 et s’appliquera à chaque entreprise (TPE, PME, grands groupes) qui collecte de la donnée sur ses clients. Chaque semaine, nous vous proposons de découvrir les principes, les nouveautés, les enjeux et les méthodes de mise en œuvre de cette réforme fondamentale. Vous aurez ainsi toutes les clés en main pour bien comprendre ce nouveau Règlement et préparer au mieux son application. Pour commencer, nous vous proposons une présentation complète du RGPD.

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