La situation est inédite, car c’est la première fois qu’un État quitte l’UE. Mais concrètement, quelles sont les conséquences économiques et sociales du Brexit pour les entreprises ?
Au terme d’un feuilleton aux multiples rebondissements, le Brexit est enfin effectif depuis le 1er janvier 2021. La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne (UE) se concrétise par un accord commercial, dont les négociations ont tenu en haleine de nombreuses entreprises. Car au-delà de l’impact politique, c’est bien la nouvelle nature des échanges commerciaux qui était au cœur des discussions. Rien que pour la France, ces flux marchands ont représenté en 2019 plus de 33 milliards d’exportations et plus de 21 milliards pour les importations.
Nous allons voir plus précisément dans quel cadre juridique s’inscrit le Brexit, et ce qu’il implique pour les flux de personnes et de marchandises.
Le nouveau cadre réglementaire à connaître
Après une année de transition durant laquelle l’UE et le Royaume-Uni ont négocié les conditions de leur nouvelle relation commerciale, les termes de l’accord de commerce et de coopération ont été finalisés juste avant Noël. Piloté par un comité mixte où siégeront les deux parties, l’accord pourra être amendé tous les cinq ans. Un mécanisme contraignant de règlement des différends est également prévu en cas de non-respect des conditions convenues.
Pour faciliter la compréhension et l’appropriation des nouvelles mesures contenues dans cet accord de plus de 1 200 pages, plusieurs ressources ont été mises à disposition par le gouvernement français.
Un site Internet consacré au Brexit a été créé, tandis que la direction générale des douanes a publié plusieurs fiches pratiques.
Car ce traité constitue un compromis unique. Le Royaume-Uni reste un partenaire économique qui bénéficie de conditions avantageuses par rapport à d’autres pays non-membres de l’UE (les pays tiers). Malgré tout, le rétablissement des frontières impacte considérablement les flux, qu’il s’agisse des voyageurs ou des biens commerciaux.
Le retour du passeport et du visa pour travailler ou étudier outre-Manche
Dès le 1er octobre 2021 le passeport redeviendra nécessaire, de même que le visa pour les séjours supérieurs à 90 jours. Avant cette date, on peut encore voyager outre-Manche avec une simple carte d’identité.
Pour travailler au Royaume-Uni en-dehors d’un court voyage d’affaires, les Français devront obtenir un visa de travail. Un système à points a été élaboré sur la base de plusieurs critères : existence d’une offre d’embauche, maîtrise de l’anglais, niveau de salaire… Pour les expatriés déjà en poste avant le 31 décembre 2020, l’autorisation de travail n’est pas nécessaire, à condition d’avoir demandé un statut de résident.
En revanche, les citoyens britanniques qui s’installent en France pour y travailler doivent demander une autorisation de travail depuis le 1er janvier 2021. Le titre de séjour sera obligatoire à compter du 1er octobre 2021.
En ce qui concerne les travailleurs détachés au Royaume-Uni, les règles sont susceptibles de devenir beaucoup plus contraignantes. Si le détachement a débuté avant le 1er janvier 2021, il pourra se poursuivre jusqu’à la date de fin de mission prévue. Mais si vous envoyez vos salariés sur place après le 1er janvier, la situation est encore incertaine.
L’accord prévoit la possibilité de détacher des travailleurs au Royaume-Uni pour 24 mois selon les règles applicables dans l’UE, mais cette disposition n’est pas encore effective. Cela signifie qu’en l’absence de réglementation spécifique, les salariés devront s’affilier et cotiser au système de protection britannique.
Enfin, les conditions d’entrée se durcissent également pour les étudiants, qui devront justifier d’un visa. En effet, le Royaume-Uni ne participe plus à Erasmus, le programme d’échange européen qui facilite la mobilité des étudiants et stagiaires.
La « frontière intelligente » pour faciliter les importations et les exportations
La principale avancée de l’accord au niveau économique, c’est l’absence de droits de douane et de quotas entre le Royaume-Uni et l’UE. Cependant, l’exonération des droits de douane n’est pas automatique: elle concerne uniquement les produits dits « originaires » d’une des deux parties.
Ainsi, le rétablissement des frontières entraîne également l’apparition de nouvelles procédures et le renforcement des contrôles douaniers.
Premier réflexe : toute entreprise qui souhaite importer ou exporter des marchandises hors de l’UE doit disposer d’un numéro unique d’identifiant communautaire (EORI). La demande est à effectuer en ligne via la plateforme SOPRANO.
Ensuite, il faut savoir que 70 % des échanges commerciaux entre l’UE et le Royaume-Uni passent par Calais et Dunkerque. C’est pourquoi la douane française a mis au point un service informatique spécifique, appelé « frontière intelligente » dans le but de fluidifier au maximum le trafic. Ce système repose sur trois principes :
– Anticipation des formalités en douane avant d’arriver à la frontière
– Identification du moyen de transport et du code-barres lié à la déclaration des marchandises transportées
– Automatisation des notifications de passage vers les déclarants afin d’éviter l’arrêt des camions.
En pratique, il faut déposer une déclaration en douane pour chaque opération, soit au moment de la présentation des marchandises, soit dans les 30 jours précédents. Cette tâche peut être déléguée à un professionnel du dédouanement (transitaire).
Chaque déclaration douanière est identifiée par un code-barres remis au chauffeur du camion, permettant ainsi de le suivre et de détecter son passage à la frontière grâce à l’appairage, c’est à dire un enregistrement électronique qui permet de lier la plaque d’immatriculation aux documents douaniers.
Quant aux marchandises en provenance du Royaume-Uni, une déclaration sommaire d’entrée (également appelée ENS) doit être déposée au premier point d’entrée dans l’UE, dans le cadre des formalités de sûreté-sécurité du système de contrôle des importations (ICS).
Enfin, la TVA est également impactée par le Brexit. Dorénavant, les flux entre Royaume-Uni et UE ne sont plus considérés comme des opérations intracommunautaires, mais comme des importations ou exportations à destination ou en provenance d’un pays tiers. À ce titre, les entreprises françaises assujetties à la TVA doivent s’immatriculer auprès de l’administration fiscale britannique pour déclarer et payer la TVA dont elles sont redevables.
Le Brexit ouvre donc une nouvelle page pour les relations économiques et sociales entre l’UE et le Royaume-Uni., ainsi de nouveaux réflexes doivent être adoptés. Pour garantir la conformité de vos opérations comptables dans ce contexte inédit, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel.
Crédit photos : Noralí Nayla, Dylan Nolte
Article très intéressant et très clair