Pour attaquer ses clients, en l’espèce une association d’aide à la formation professionnelle des adultes, Oracle avance que ses licences sont exploitées sans qu’il ne lui soit reversés tous les revenus auxquels elle a droit compte tenu du contrat d’exploitation signé entre les parties.
Licences mystérieuses et utilisation de bonne foi
Les logiciels litigieux ont été installés par un prestataire qui est également distributeur pour la société Oracle, à la suite d’un appel d’offres. Cependant, Oracle a pour habitude de faire des audits surprises chez ses clients afin de s’assurer que ces derniers utilisent correctement et surtout paient effectivement les droits pour les logiciels fournis. Dans le cas de l’association de formation professionnelle, il s’est révélé que cette dernière utilisait des logiciels sans en avoir préalablement acquis les droits. Oracle l’a alors assignée en contrefaçon.
Si à première vue l’action aurait pu paraître légitime, il suffit de se pencher sur la situation des clients pour se rendre compte que ces derniers ont pour la plupart un usage de bonne foi des licences, usage qui se révèle plutôt mystérieux. En effet, le tribunal a rejeté les allégations de contrefaçon en précisant que le litige en question relevait exclusivement d’« un litige portant sur le périmètre du contrat et sur sa bonne ou sa mauvaise exécution ». C’est donc ainsi seulement le droit civil qui va s’appliquer en l’espèce.
Or, et c’est là que les licences font preuve de mystères et c’est sur ce point qu’Oracle a essayé de faire condamner l’association : qu’est-ce qui est réellement contenu dans l’offre vendue par Oracle et distribuée par le prestataire ? Les tribunaux ont censuré les arguments d’Oracle en démontrant que les contrats signés par l’association étaient si peu clairs qu’ils ne déterminaient pas exactement leur rayon d’action et ne pouvaient permettre à l’association d’exploiter de façon diligente ses logiciels. Pour débouter Oracle de sa demande (portant tout de même sur près de 3 millions d’euros) et la condamner au paiement des frais de justice, le tribunal a ainsi conclut que l’association « exploite le logiciel (…) sans aucune faute puisqu’il a été inclus dans les CD préparés par les sociétés Oracle elles-mêmes qui ont donc toujours compris et admis que le contrat incluait l’exploitation de ce logiciel ». Encore une fois il est fait preuve de l’importance de la rédaction d’un contrat, cette rédaction étant l’une des causes les plus courantes d’ouverture d’un litige.
