C’est pour en terminer avec cette situation que le gouvernement souhaiterait mettre en place dès le 1er janvier 2015 une feuille de paie simplifiée. Une double volonté est affichée pour cette refonte : une meilleure lisibilité pour le salarié mais également un coût diminué pour les entreprises.
Un effet en cascade bienvenu
Le sujet d’une feuille de paie remodelée fait partie des 50 propositions visant à alléger la vie des entreprises, publiées au mois d’avril. Il y a de cela plusieurs mois, l’hypothèse d’une fiche de paie entièrement numérisée et généralisée à toutes les entreprises avait été évoquée, pour être ensuite rapidement abandonnée. En effet, les interrogations étaient nombreuses mais c’est surtout la problématique de la sauvegarde, de la sécurité et de la fiabilité d’un tel document qui avait définitivement enterré l’idée. Cela n’empêche pourtant pas une entreprise d’y recourir, à condition qu’elle respecte les dispositions de l’article L3243-2 du Code du travail.
La feuille de paie version 2015 devrait être allégée pour le salarié. Ce dernier ne verra apparaître que les cotisations salariales, les cotisations patronales disparaissant du document. Ces cotisations seront regroupées par famille selon la protection financée : santé, famille, retraite…
Mais ce n’est pas le seul apport de cette refonte du bulletin de salaire. En effet, les entreprises y trouveraient également leur compte. D’une part, elles gagneraient du temps lors de l’établissement de ce document, le nombre de lignes qu’il comporte passant d’une trentaine à une quinzaine. D’autre part, le gain serait également financier. En effet, aujourd’hui, établir une feuille de paie coûte environ 20 euros. Ramené au nombre de salariés dans l’entreprise, cela représente un véritable investissement pour cette dernière. Réduire et regrouper le nombre d’informations présenteraient alors l’avantage de diviser par deux environ le coût pour l’entreprise.
Si l’idée est intéressante pour les salariés et pour les entreprises, elle l’est aussi pour le gouvernement qui table sur les économies réalisées par les sociétés pour insuffler à l’économie un peu d’air frais. En effet, selon Le Figaro, cela permettrait d’injecter deux milliards d’euros dans l’économie. La perspective d’une évolution de la fiche de paie est d’autant plus réjouissante qu’elle ne semble pas, pour l’instant, s’accompagner d’une modification du Code du travail, bien que, selon l’article L3243-2 « (…) les mentions devant figurer sur le bulletin ou y être annexées sont déterminées par décret en Conseil d’Etat ».
Mise à jour du 28/10/2014 : La nouvelle feuille de paie simplifiée entrera en vigueur en 2016, le délai précédemment annoncé du 01 janvier 2015 étant trop court. Dès lors, et jusqu’à la date effective d’entrée en vigueur de ces feuilles de paie nouvelle génération, les entreprises pourraient d’ores et déjà les mettre en place de façon volontaire.
