La Cour de cassation a rendu un arrêt dans lequel elle retient la responsabilité de la personne en tant que salarié dans le cadre d’un déplacement organisé par son entreprise (Cass. Soc, 8 octobre 2014, n°13-16793).
Un comportement à surveiller et à adapter
Dans cette affaire, une entreprise a offert à ses employés un voyage qui est la récompense à un concours organisé au sein de l’entreprise. Au cours de ce voyage, l’un des salariés adopte un comportement déplacé et violent. Ses agissements vont si loin qu’il est rapatrié de façon prématurée du lieu de villégiature. Son employeur prend alors la décision de le licencier.
La question qui se pose alors est celle de savoir si le comportement du salarié et les évènements qui en découlent relèvent de la vie privée ou non. La Cour de cassation a validé le licenciement du salarié en estimant que « des violences physiques et verbales commises par un salarié, même hors du temps et du lieu du travail, peuvent justifier une sanction disciplinaire lorsque les faits incriminés se rattachent à la vie professionnelle du salarié et à l’entreprise ».
Ainsi, un salarié n’en est plus un lorsqu’il quitte son entreprise et vaque à des occupations personnelles. Cependant, lorsque le salarié effectue une activité en relation avec son entreprise, même en-dehors de ses horaires de travail, il peut être tenu responsable de ses agissements.
Le fait pour l’employé d’avoir été agressif envers ses collègues, durant un évènement organisé par son employeur, même si ce comportement n’a pas eu lieu au sein de l’entreprise, suffit à valider son licenciement.
Il est donc de bon ton de rappeler que le cadre professionnel peut s’étendre au-delà des murs de la société. Le salarié ne se défait totalement de son statut que lorsqu’il n’a pas d’interaction avec ses collègues ou qu’il ne remplit pas de mission dans l’intérêt de son employeur, autrement dit lorsque le lien de subordination créé par le contrat de travail ne s’exerce pas. Dans les autres cas, notamment les voyages, évènements ou rassemblements organisés par son entreprise, le salarié est tenu d’adopter un comportement adapté à la situation.
