Les conditions de mise en œuvre de ce nouveau CDD sont déjà partiellement connues du fait de l’introduction du CDD de projet dès 2008 dans le paysage français.
Un CDD conçu seulement pour certains métiers
Le CDD à objet défini avait été une première fois appliqué de 2008 à juin 2014. Son objectif de sécurisation de l’emploi et de pérennisation de projets ayant été rempli, il a été décidé d’entériner définitivement ce nouveau type de CDD. Cependant, toutes les entreprises ne peuvent y avoir recours pour tous types de missions.
En effet, un accord d‘entreprise ou de branche doit avoir été conclu pour que la mise en œuvre du CDD à objet défini puisse être envisagée. De plus, la durée de ce contrat est clairement définie et ne peut être inférieure à 18 mois ou supérieure à 36 mois, non renouvelable. Enfin, le terme du contrat est fixé selon le terme du projet. En d’autres termes, dès lors que le projet pour lequel le salarié a été recruté en CDD est achevé, le CDD perd son objet (le projet) et ne produit donc plus d’effets.
Il est enfin à noter que les entreprises peuvent recourir à ce CDD de projet uniquement pour des salariés ayant le statut d’ingénieur ou de cadre, fonctions les plus à même de travailler en mode projet.
