L’association Familles Rurales a également annoncé que d’autres opérateurs pourraient se voir poursuivis pour les mêmes faits. Une action qui serait possible et grandement facilitée dans le cas où la plainte contre SFR aurait pour résultat sa condamnation. Une condamnation qui pourrait faire jurisprudence et obliger les opérateurs de téléphonie à plus de transparence.
Demandes de remboursements des abonnements et des téléphones
Familles Rurales et les consommateurs qui font partie de cette action de groupe reprochent à SFR d’entretenir le flou autour de ses offres. SFR, en difficulté depuis quelques années malgré son rapprochement avec Numericable, aurait cherché à acquérir de nouveaux clients au détriment de leur information. Les offres portaient sur la 4G, réseau pourtant peu développé au moment de la signature des contrats d’abonnement. Pire, SFR aurait même vendu des abonnements à des personnes résidant dans des zones tout simplement pas couvertes par la 4G, voire des zones blanches pour quelques plaignants.
Les consommateurs qui s’estiment floués demandent le remboursement non seulement de leurs abonnements mais également de leurs mobiles. En effet, seuls les mobiles de toute nouvelle génération peuvent supporter la 4G. Ces abonnements et mobiles ont par ailleurs tous des coûts bien supérieurs aux abonnements 3G et terminaux d’ancienne génération.
Rappelons que l’action de groupe est instituée en France depuis le 1er octobre, sous l’impulsion de la loi Hamon (loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation) regroupant une série de mesures en faveur d’une plus grande protection des consommateurs. Seules les associations de consommateurs nationales agréées sont autorisées à engager une action, raison pour laquelle c’est l’association Familles Rurales qui porte cette action de groupe contre SFR.