Code NAF : identifier précisément l’activité d’une entreprise

Composé de quatre chiffres et d’une lettre, le code NAF est attribué par l’Insee. Il est déterminé en fonction de l’activité principale de l’entreprise. Utilisé essentiellement à des fins d’analyse statistique, il est pourtant un point clé dans la détermination de la convention collective applicable dans l’établissement.

Qu’est-ce que le code NAF ?

Le code NAF, pour « nomenclature d’activités française », a été créé en 1993. Il a pour but de répertorier les entreprises par grands secteurs d’activité. Il a fait l’objet de plusieurs réformes et mises à jour pour suivre l’évolution des métiers et des technologies.

La nomenclature actuelle dite « NAF 2008 » utilise un code composé d’une lettre et quatre chiffres. On dénombre aujourd’hui un total de 732 codes NAF différents. À titre de comparaison, la nomenclature précédente (NAF 2003) dénombrait 712 références, avec des codes d’une lettre et trois chiffres.

Cette évolution constitue une mise en conformité avec la NACE (Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne). Cette dernière se fonde sur la classification internationale type par industrie (CITI).

Le code NAF a une vocation première de statistique. Il n’a pas de valeur juridique. Il est utilisé pour analyser l’évolution des différents secteurs de l’économie française, avec par exemple :

• Les chiffres clés et les dossiers de la direction générale des entreprises (analyses de filières, métiers de l’artisanat, études prospectives…) ;
• L’étude annuelle « Les entreprises en France » réalisée par l’Insee ;
• Les tableaux de l’économie française (TEF), tenus par l’Insee également ;
• Les statistiques structurelles sur les entreprises (SSE) tenues par Eurostat.

CODE NAF, CODE APE : QUELLE DIFFÉRENCE ?

Le code NAF (nomenclature d’activités française) et le code APE (activité principale de l’entreprise) sont identiques.
Ils peuvent être considérés comme des synonymes. Ils sont tous les deux composés de quatre chiffres et une lettre, et correspondent aux mêmes secteurs d’activité. Dans ses relations avec les entreprises, l’administration privilégie l’appellation de « code APE ».

Comment est déterminé le code NAF d’une entreprise ?

Le code NAF d’une nouvelle entreprise est automatiquement attribué par l’Insee au moment de son immatriculation. Il correspond à l’activité principale de l’établissement. Pour attribuer le bon code, l’Insee a recours à un outil de recherche de nomenclature d’activité française. L’organisme se base sur le descriptif fourni par l’entreprise.

La nomenclature complète, édition 2020, peut être consultée ici. Elle fait l’objet d’une structuration précise et se subdivise :

• En sections, identifiées chacune par une lettre de l’alphabet par grand secteur d’activité. Par exemple C correspond à l’industrie manufacturière et L aux activités immobilières ;
• En divisions, correspondant aux deux premiers chiffres du code NAF et permettant une typologie plus précise pour chaque section ;
• En groupes, correspondant au troisième chiffre ;
• En classes, correspondant au dernier chiffre.
• Éventuellement en sous-classes, via l’ajout d’un ou deux chiffres supplémentaires. Les sous-classes ne sont cependant pas retenues dans le code NAF officiel.

Déterminer le code NAF d’une entreprise : un exemple

Une entreprise spécialisée dans la fabrication de médicaments appartient :

• À la section « Industrie manufacturière » (lettre C) ;
• À la division « Industrie pharmaceutique » (code 21) ;
• Au groupe et à la classe « Préparations pharmaceutiques » (code 2 et code 0).

Son code NAF est donc C2120. Au besoin, une sous-classe peut être appliquée. Un exemple est la fabrication spécifique de médicaments contenant des pénicillines ou d’autres antibiotiques (C2120.11).

Comment définir l’activité principale d’une entreprise ?

Le code NAF se fonde sur l’activité principale exercée au sein de l’entreprise ou de l’établissement. Or il est fréquent que le site de l’entreprise soit dédié à plusieurs services ou produits différents. C’est la raison pour laquelle des règles spécifiques s’appliquent dans ce type de situation :

• Une entreprise peut exercer des activités multiples de nature industrielle. Dans ce cas, le code correspond par défaut à l’activité mobilisant le plus grand nombre de salariés.
• Elle peut exercer des activités commerciales ou tertiaires multiples. Le code dépend alors de l’activité générant la plus grande partie du chiffre d’affaires annuel.
• Une entreprise, enfin, peut exercer à la fois une activité industrielle et une activité commerciale ou tertiaire.Le code NAF est alors celui de l’activité industrielle si elle représente au moins 25 % du chiffre d’affaires.

Quel est l’impact concret du code NAF sur la vie de l’entreprise ?

C’est un indicateur de référence particulièrement utile pour déterminer la convention collective applicable au sein de l’entreprise. Les salariés de l’entreprise relèvent en principe de la convention collective s’appliquant à tous les établissements avec le même code.

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion met à la disposition des entreprises une table de correspondance. Cette dernière fournit l’équivalence entre secteur d’activité (code NAF) et convention collective (code IDCC). Cela facilite considérablement la recherche de la bonne convention.

 
Pour autant, rappelons que le code NAF a une simple valeur indicative, sans force juridique. La convention collective applicable,in fine, sera donc déterminée par l’employeur en fonction de l’activité réelle de l’entreprise. Cette dernière est parfois un peu éloignée des codes NAF standardisés.

Il aide également à déterminer le taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Ce dernier est déterminé en fonction d’un « code risque », distinct du code NAF. Toutefois le code risque dépend lui aussi du secteur d’activité. Ainsi :

• Une entreprise de métallurgie des métaux non ferreux correspond au code risque 27.1ZF et au code NAF C2410. Elle est soumise à un taux de cotisation de 5,6 % en 2021.

• Une entreprise de fabrication de pompes et de robinetterie correspond au code risque 29.1FB et au code NAF C2813. Elle est soumise à un taux de cotisation de 2,4 % en 2021.

Comment changer un code NAF ?

Le code NAF d’une entreprise n’est pas définitif et peut être modifié ultérieurement. Si cette demande est motivée par un changement d’activité, elle doit être soumise au centre de formalité des entreprises (CFE). Le CFE compétent varie en fonction du secteur d’activité de l’entreprise.

Le code attribué au moment de la création d’entreprise peut ne pas sembler pertinent à l’employeur. Ce dernier adresse alors une demande motivée de modification à la direction régionale de l’Insee, par courrier postal ou électronique.

Comment trouver le code NAF d’une entreprise ?

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Les points clés à retenir sur le code NAF :

• Attribué par l’Insee en fonction de l’activité principale de l’entreprise ;
• Contient 732 références au total ;
• Harmonisé au niveau européen ;
• Détermine la convention collective applicable.

Crédit photo : Andrew Coop