Le capital social fait partie des éléments essentiels qui définissent une société. Bien qu’il soit possible de créer une société avec un euro symbolique, le montant du capital social répond à plusieurs enjeux : juridiques, économiques et stratégiques.
Vous souhaitez créer votre société ? Qu’elle soit industrielle, artisanale, commerciale ou libérale, nous vous aidons à comprendre tous les enjeux autour du capital social.
Apports en numéraire et en nature : ce qui constitue le capital social
Le capital social est constitué des apports des associés au moment de créer leur société. Ils prennent principalement deux formes :
- Les apports en numéraire, autrement dit des sommes d’argent. À différencier de l’apport en compte courant, qui permet à un associé de prêter de l’argent à la société pour alimenter sa trésorerie
- Les apports en nature, soit des biens meubles ou immeubles pouvant être évalués pécuniairement et cédés. Il est quelquefois nécessaire de faire appel à un commissaire aux apports pour déterminer leur valeur financière.
Bon à savoir : les SARL ne sont pas obligées de désigner un commissaire aux apports, dès lors que la valeur de chaque apport en nature est inférieure à 30 000 €, et que leur valeur totale est inférieure à la moitié du capital social.
- Enfin, il existe une troisième forme d’apports : les apports en industrie, ce qui revient pour un associé à mettre à disposition ses compétences ou son savoir-faire. Il reçoit en contrepartie des parts sociales. Cependant, les apports en industrie ne sont pas constitutifs du capital social.
Le montant minimum du capital social varie selon le statut juridique
C’est le statut juridique pour lequel vous optez qui détermine le capital social minimal :
- Pour les SARL, EURL, SAS, SASU, et les sociétés civiles (SCI, SCP) : 1 €
- Pour les sociétés coopératives de forme SA : 18 500 €
- Pour les SA : 37 000 €.
Le montant du capital social doit être inscrit dans les statuts.
En général, les droits de vote et la part des bénéfices de chaque associé sont proportionnels au montant du capital social qu’il détient. Mais il est possible d’opter pour une autre répartition des droits et pouvoirs, à condition de le mentionner dans les statuts.
C’est un point important qu’il ne faut pas négliger. Pour vous aider dans la rédaction de vos statuts, en les rendant conformes à vos besoins et à la législation, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel de l’accompagnement des créateurs d’entreprise tel qu’un expert-comptable.
La nécessité de couvrir vos besoins financiers
Le capital social doit pouvoir couvrir les besoins en liquidités de l’entreprise, afin de faire face aux premières dépenses avant de réaliser un chiffre d’affaires suffisant. Or, les premières dépenses professionnelles indispensables sont liées aux formalités juridiques, à l’achat de stocks ou de matières premières, aux frais de communication, etc.
Pour recenser efficacement vos besoins, quelle que soit la nature de votre activité, vous devez donc élaborer un plan de financement. Ce plan vous permet notamment de déterminer votre besoin en fonds de roulement (BFR), autrement dit la trésorerie nécessaire pour financer le décalage entre les dépenses et les encaissements de vos recettes.
Au-delà de vos besoins financiers au démarrage, le montant du capital social peut fortement impacter la pérennité de votre société. En effet, lorsqu’une société enregistre des pertes au point que ses capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié de son capital social, le Code de commerce prévoit une procédure spécifique. Celle-ci pouvant conduire à la dissolution de la société. Ainsi, nous comprenons l’importance de disposer d’un capital social suffisant, qui puisse compenser d’éventuelles pertes.
Notez que les capitaux propres d’une société sont constitués du capital social additionné aux réserves, aux provisions règlementées, aux bénéfices non distribués et au résultat de l’exercice.
Un enjeu de crédibilité
À toutes les étapes de votre projet, vous serez amené à présenter votre société à différents partenaires : banques, fournisseurs, clients, investisseurs… Pour les convaincre de travailler avec vous, les comptes annuels de la société jouent un rôle fondamental.
En matière d’analyse financière, sachez qu’il n’y a pas que le chiffre d’affaires qui compte. Vos interlocuteurs se montreront particulièrement attentifs à la structure de votre bilan comptable et au montant de votre capital social.
Bien sûr, rien ne vous empêche de lancer votre société avec 1 € de capital social, si son statut juridique le permet. Mais même avec de solides compétences et tout l’enthousiasme du monde, vous risquez de ne pas être pris au sérieux, surtout si vous travaillez en B2B.
Ainsi, un capital social trop faible pourra être interprété comme un manque d’investissement (au sens littéral du terme) de votre part. Concrètement, il peut constituer un frein pour obtenir un financement ou décrocher un contrat commercial. Et donc nécessiter la mise en place de conditions moins favorables pour l’entreprise : demande de garanties supplémentaires, délais de paiement réduits, etc.
Faut-il verser la totalité du capital social dès la création de la société ?
Il n’est pas obligatoire de verser la totalité du capital social au moment de constituer votre société. Jusqu’à la signature des statuts et l’immatriculation, une somme d’argent minimale doit être bloquée sur un compte ouvert au nom de votre société, correspondant à :
- 20 % du montant du capital social pour une EURL, SARL ou société civile
- 50 % du montant du capital social pour une SAS, SASU ou SA.
Attention, vous devrez déposer le reste des fonds dans les 5 ans qui suivent l’immatriculation de votre société.
Quant aux apports en nature, sachez qu’ils peuvent être mis à disposition de la société de différentes façons :
- Par transfert de propriété
- En usufruit : la société jouit du bien et en perçoit les fruits, mais l’associé en conserve la nue-propriété
- En jouissance : seul l’usage du bien est autorisé.
En conclusion, choisir le montant du capital social de votre société nécessite d’établir un plan de financement réaliste. Son montant est amené à croitre, grâce notamment à l’incorporation des bénéfices ou si vous ouvrez le capital de votre société à de nouveaux investisseurs.
Crédit photo : Marten Bjork
