Les auto-entrepreneurs sont exposés à des risques liés à leur activité, ce qui peut engendrer des dommages matériels ou corporels à des tiers. Il est donc nécessaire de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle qui couvrira les potentiels dommages causés dans le cadre de l’exercice de leur activité.
Vous souhaitez souscrire une RC pro ? Voici les informations qui vous permettront d’y voir plus clair.
Qu’est-ce que l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?
L’assurance RC pro couvre les risques liés à votre activité professionnelle. En cas de dommage causé à un tiers, les frais de réparation seront alors pris en charge par votre assurance.
La RCP auto-entrepreneur est obligatoire pour certaines activités et uniquement recommandée pour d’autres. En effet, peu importe le statut sous lequel vous exercez, si votre activité est réglementée, alors il vous faudra souscrire une assurance. C’est le cas des architectes, médecins, infirmiers… Cette assurance n’est que recommandée pour les activités non soumises à une réglementation, néanmoins nous vous conseillons tout de même de souscrire une RC pro pour vous protéger.
Quels sinistres sont couverts par le RC pro ?
Cette assurance couvre trois types de sinistre :
- les dommages matériels : la destruction du matériel informatique de votre client
- les dommages corporels : un de vos salariés se blesse dans le cadre dans vos locaux
- les dommages immatériels : vous donnez de mauvais conseils à un client qui vous demande réparation
La responsabilité civile professionnelle couvre donc de nombreux sinistres donc les victimes peuvent être vous, vos clients, vos salariés ou vos fournisseurs.
Quelles sont les différentes garanties d’une assurance RC pro ?
Différentes garanties sont comprises dans un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle :
- la responsabilité civile d’exploitation : elle vous protège ainsi que vos salariés durant l’exercice normal de votre activité (pas en cas de prestation de service)
- la protection juridique : en cas de litige, vous pourrez prendre conseil auprès de juriste et avocat, par ailleurs, vos frais liés à une éventuelle défense seront pris en charge
- la défense pénale et recours : cette garantie est utile lorsque la responsabilité civile de l’entreprise n’est pas clairement engagée, ainsi les actions de défense ou de recours seront prises en charge pas l’entreprise.
- la responsabilité civile après livraison : cette garantie intervient si la livraison de marchandises ou la prestation d’un service entraîne des dommages.
Ces garanties sont généralement incluses dans un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle, mais elles sont parfois optionnelles.
Combien coûte une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Le coût de l’assurance varie en fonction du type de contrat choisi et du niveau de garanties souscrites. Il faut compter entre 100€ et 500€ par an pour une assurance RC Pro complète.
Les tarifs varient en fonction de la forme juridique de votre entreprise : micro-entreprise, SAS, EURL, SASU… et également en fonction des garanties choisies.
Comment souscrire une RC pro ?
Avant de souscrire, nous vous conseillons de faire une liste de vos besoins afin de choisir les bonnes garanties et de ne pas payer pour couvrir des risques qui ne concernent pas votre activité.
Il est également essentiel d’adapter son contrat à son chiffre d’affaires. En effet, les garanties incluses ne seront pas les mêmes selon le montant de votre CA. Ainsi, plus votre chiffre d’affaires est élevé, plus il y aura de garanties incluses.
Vous pouvez ainsi faire appel à un courtier en assurance qui pourra prendre vos différents besoins. Nous vous conseillons également d’utiliser comparateur en ligne, cela vous permettra d’avoir un tarif rapidement et sans donner vos coordonnées.
