Quels sont les avantages liés à la création d’un CFA d’entreprise, quelles sont les formations concernées et comment s’y prendre ?
L’apprentissage est plébiscité par de nombreuses entreprises, toutes branches confondues, du fait qu’il permet d’allier théorie et pratique au sein d’une même formation.
Et si vous alliez plus loin, en concevant les formations qui répondront exactement aux besoins de votre secteur d’activité ? C’est ce que permet la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, en donnant la possibilité aux entreprises de créer leur propre centre de formation d’apprentis (CFA).
Le CFA d’entreprise, facteur d’attractivité et de compétitivité
Les formations en alternance se démarquent grâce à leur caractère opérationnel. Elles permettent d’appliquer sur le terrain les connaissances théoriques apprises en CFA, d’acquérir une première expérience professionnelle, et de sensibiliser les apprentis à la culture de l’entreprise et à ses méthodes de travail. Surtout, elles sont souvent l’occasion de repérer les futurs potentiels.
Créer votre propre CFA vous permet d’aller beaucoup plus loin. C’est un excellent moyen de créer des formations sur-mesure répondant aux besoins de votre marché, en particulier sur les métiers dits « en tension » et de façon plus générale dans les secteurs qui évoluent très rapidement.
De plus, l’internalisation de l’apprentissage à travers la création de votre CFA constitue indéniablement un atout de taille pour votre marque employeur. Cela contribue à vous positionner comme une entreprise apprenante, capable d’acquérir les connaissances nécessaires pour s’adapter à son environnement et maintenir sa compétitivité. Disposer d’une structure interne dédiée à la formation représente un formidable avantage pour favoriser la montée en compétences de l’ensemble de vos collaborateurs.
Car il faut savoir qu’un CFA peut accueillir, outre les apprentis, des contrats de professionnalisation mais aussi des intérimaires ou des personnes en reconversion. Le dispositif Pro A (reconversion ou promotion par alternance), auquel 270 millions d’euros sont consacrés dans le plan de relance, permet ainsi à des salariés en CDI ou CDD d’obtenir une certification professionnelle grâce à une formation reposant sur l’alternance.
La possibilité de créer des formations sur-mesure, à condition d’y consacrer des moyens importants
L’organisation des formations au sein des CFA d’entreprise permet une plus grande souplesse, à travers la possibilité de digitaliser le parcours de formation, mais aussi de démarrer les programmes à tout moment de l’année.
Les CFA d’entreprise peuvent s’appuyer sur les référentiels de formations existants. Mais ils bénéficient également d’une option particulièrement intéressante : créer de nouvelles certifications intégrant des modules spécifiques à l’entreprise, sous forme de diplômes ou de titres à finalité professionnelle enregistrés au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Tout cela représente évidemment un investissement important, non seulement financier mais aussi en termes de temps et de ressources qualifiées en ingénierie de projets.
La réalisation d’un état des lieux est donc un préalable indispensable pour juger de la pertinence du projet : combien d’alternants sont recrutés chaque année ? Quelles sont les formations concernées ? Quels sont les partenaires pédagogiques ? Il faut également pouvoir se projeter pour évaluer les besoins en compétences et en recrutements à court, moyen et long terme.
Pour vous aider à déterminer s’il est pertinent de créer votre CFA, la Fondation Innovations pour les Apprentissages (FIPA) a créé un scoring à retrouver dans l’annexe 6 de son guide pratique. Il s’agit concrètement d’un questionnaire articulé autour de 4 dimensions : stratégique, RH et certification, organisationnelle, financement.
Ensuite, il sera nécessaire de mobiliser des ressources en interne pour gérer le fonctionnement du CFA. Soit en attribuant de nouvelles fonctions à des collaborateurs déjà embauchés, soit en créant de nouveaux postes. Une telle structure requiert en effet la nomination d’un directeur, mais aussi d’un responsable administratif et financier, d’un responsable pédagogique, d’un référent mobilité…
Il n’est donc pas étonnant que pour le moment, le dispositif ait surtout suscité l’intérêt de grandes entreprises, à l’image de Lactalis, Adecco ou encore Saint-Gobain. Pour autant, les démarches ont été considérablement simplifiées afin d’encourager le plus grand nombre d’entreprises à se lancer dans la création de leur CFA.
Le groupe familial Nicollin, 3e acteur français dans la gestion globale des déchets, a ainsi inauguré à la rentrée 2019 sa propre structure, la N’Académie. Ce CFA installé à Montpellier propose notamment de suivre le BTS « Métiers des services à l’environnement », une formation déjà existante dans le paysage éducatif, mais qui n’était pas enseignée à proximité. Les apprentis pourront ensuite accéder à des postes de cadres intermédiaires au sein du groupe.
Un cadre administratif simplifié pour favoriser la création des CFA d’entreprise
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui ouvre la possibilité de créer un CFA aux entreprises, impose certaines conditions :
- La gratuité de la formation pour les apprentis
- La mise en place d’un conseil de perfectionnement visant à organiser le fonctionnement du CFA
- La tenue d’une comptabilité analytique
- La diffusion annuelle des résultats.
Les démarches administratives ont été pensées dans une optique de simplification. Elles consistent à :
- Créer la structure pour obtenir un numéro Siren
- Fournir une déclaration d’activité auprès de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi)
- Mentionner l’activité de formation en apprentissage dans l’objet des statuts.
Côté financement, les entreprises pourront se tourner vers les opérateurs de compétences (OPCO), les conseils régionaux et divers appels à projet nationaux, comme le Plan d’investissement dans les compétences.
Les entreprises qui créent leur CFA pourront déduire de leur taxe d’apprentissage les dépenses liées aux équipements nécessaires à la réalisation de la formation des apprentis (sur la fraction des 87 % de la taxe reversés à l’URSSAF).
Rappelons par ailleurs que le recours à l’apprentissage permet de bénéficier d’une aide de 5 000 € (recrutement d’un apprenti de moins de 18 ans) ou 8 000 € (recrutement d’un apprenti majeur) pour les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.
Enfin, des processus de vérification et de contrôle sont prévus. D’une part, les CFA d’entreprise devront se soumettre à une certification Qualité (QUALIOPI) pour bénéficier des financements liés à l’alternance. Elle se base sur plusieurs critères, notamment l’identification précise des objectifs des formations ou encore l’adéquation des moyens techniques et d’encadrement. Les formations diplômantes pourront faire l’objet de contrôles pédagogiques. D’autre part, les agents de la Direccte seront habilités à contrôler l’utilisation des fonds de la formation professionnelle et le respect des obligations administratives des prestataires de formation.
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