Pour les professionnels, l’achat d’un véhicule utilitaire est une opération qui peut peser lourd dans les finances de l’entreprise, dont la décision ne peut être prise à la légère. La fiscalité est d’ailleurs particulièrement complexe sur le sujet, ce qui ne facilite pas la tâche. Pourtant, l’achat d’un véhicule utilitaire offre de nombreux avantages fiscaux qu’il est intéressant d’avoir à l’esprit. Explications.
Un véhicule utilitaire : qu’est-ce que c’est ?
Il est primordial de bien comprendre ce qu’est un véhicule utilitaire et les caractéristiques qui le différencient d’un véhicule de tourisme : la classification du véhicule aura un impact direct et significatif sur la fiscalité de l’entreprise. En un mot, le véhicule utilitaire est uniquement destiné au transport de marchandises à des fins professionnelles, alors que le véhicule de tourisme est destiné au transport de personnes. Un véhicule utilitaire n’a donc que deux places assises à l’avant et n’a pas de banquette arrière ou de points d’ancrage permettant d’installer des sièges arrière : les fourgons et camionnettes ne respectant pas ces caractéristiques sont donc considérés comme des véhicules de tourisme. Un véhicule utilitaire léger (VUL) doit par ailleurs avoir un PTAC inférieur à 3,5 tonnes et un espace de chargement supérieur à 50% de la longueur de l’empattement.
Il existe un autre moyen de distinguer les véhicules utilitaires des véhicules de tourisme : le code sur la carte grise (ou certificat d’immatriculation). La carte grise d’un véhicule d’entreprise porte la mention VP (voiture particulière) s’il s’agit d’un véhicule de tourisme ou la mention CTTE s’il s’agit d’un utilitaire. Néanmoins, attention : les camionnettes et fourgonnettes qui disposent de plusieurs rangs de places assises ne correspondent pas à la définition d’un utilitaire, mais leurs cartes grises peuvent tout de même porter la mention CTTE.
Si la définition du véhicule utilitaire est si précise et contraignante, c’est parce que cette catégorie de véhicules bénéficie d’avantages fiscaux très intéressants qui ne sont pas applicables aux véhicules de tourisme.
Les avantages fiscaux des véhicules utilitaires
Une TVA déductible
Tout d’abord, si l’entreprise opte pour l’achat d’un véhicule utilitaire, la TVA d’origine est entièrement déductible lors de l’acquisition du véhicule. Ainsi, au moment de la session du véhicule, la revente sera assujettie à la TVA et l’entreprise pourra la récupérer dans son intégralité (dans le cas où elle est redevable de la TVA, bien sûr). Ce n’est pas le cas pour les véhicules de tourisme, pour lesquels la TVA sur l’achat n’est tout simplement pas déductible du tout. Dans le cas d’une location de véhicule utilitaire, la TVA est, de la même manière, déductible dans son intégralité. Là encore, ce n’est pas le cas pour les véhicules de tourisme pour lesquels la TVA n’est en aucun cas déductible.
La fiscalité, en matière de TVA, est également avantageuse lors de l’utilisation d’un véhicule utilitaire. L’entreprise peut récupérer la TVA sur toutes les dépenses d’entretien concernant des véhicules utilitaires. C’est aussi le cas pour les dépenses de carburant, quel que soit le type de carburant utilisé : essence, gazole, GPN, etc. Il y a quelques années, la TVA ne pouvait pas être récupérée sur l’essence, mais un échéancier progressif de déductibilité de la TVA sur l’essence a été mis en place en 2017 et est arrivé à terme en 2022, de sorte que cette règle s’applique aujourd’hui à tous les types de carburants.
Une exonération de la TVS
Les véhicules utilitaires ne sont pas soumis à la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS). Cette année, en 2023, la TVS a été remplacée par deux nouvelles taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Cela ne concerne toujours pas les véhicules utilitaires, qui n’entrent tout simplement pas dans leur champ d’application.
En revanche, les entreprises propriétaires de véhicules de tourisme doivent s’acquitter de ces taxes, qu’elles choisissent d’acheter ou de louer ces véhicules. Elles sont également applicables sur les véhicules immatriculés aux noms des salariés qui les utilisent pour des trajets professionnels pour lesquels l’entreprise rembourse des frais kilométriques.
D’autres avantages fiscaux
L’achat d’un véhicule utilitaire correspond à une dépense d’investissement pour l’entreprise. Les amortissements correspondant à l’acquisition pourront être intégralement déduits du résultat imposable, sans aucun plafonnement d’aucune sorte. Ce n’est pas le cas des véhicules de tourisme, dont la déductibilité des amortissements est plafonnée selon le taux d’émission de CO2. Par ailleurs, aucun malus ne doit être payé en cas d’achat d’un véhicule utilitaire.
De la même manière, si l’entreprise a opté pour la location d’un véhicule utilitaire plutôt que pour l’achat, des avantages fiscaux similaires s’appliquent : elle bénéficie d’une déduction intégrale des loyers du résultat imposable. Ce n’est pas le cas des véhicules de tourisme pour lesquels, là encore, la déductibilité du loyer est plafonnée suivant le taux d’émission de CO2.
Enfin, toutes les dépenses d’entretien liées au véhicule utilitaire et toutes les dépenses de carburant sont déductibles du bénéfice imposable.
Vaut-il mieux louer ou acheter un véhicule utilitaire ?
Comme on l’a vu, pour les utilitaires, la fiscalité est avantageuse quel que soit le mode de financement, achat comme location. Le choix dépendra donc d’autres facteurs. Alors dans quelles situations favoriser l’achat ou la location ?
Le premier paramètre est la situation financière de l’entreprise. En règle générale, l’achat est plutôt réservé aux entreprises ayant des finances solides et cherchant à investir pour limiter le bénéfice imposable. Les artisans, commerçants et TPE optent le plus souvent pour une Location Longue Durée (LLD) pour lisser leur budget, ou une Location avec Option d’Achat (LOA) pour devenir propriétaire à terme sans pour autant s’endetter.
Le second paramètre est le besoin et l’utilisation, qui dépendent de la nature de l’activité. Par exemple, si le véhicule est amené à beaucoup rouler et à effectuer de longues distances tous les jours, il peut être judicieux d’opter pour un contrat de location, LLD ou LOA, qui inclut les frais d’entretien inévitables liés à une utilisation intensive. Par ailleurs, la location permet de renouveler régulièrement l’utilitaire pour toujours disposer d’un véhicule dans un état neuf, ou presque. À l’inverse, l’achat est plus approprié s’il est nécessaire d’adapter les équipements du véhicule à des besoins particuliers.
