La propriété industrielle est boudée par les petites et moyennes structures en France : elles n’étaient que 22 % à détenir un brevet en 2016. Pourtant, selon France Brevets, une start-up qui a un portefeuille de brevets a 50 % de chances de succès dans les 10 années suivant sa première levée de fonds. En 4 questions clés, nous creusons ici l’intérêt, pour les TPE et PME, de déposer un brevet ou une marque pour faire valoir leurs droits à la propriété intellectuelle.
Brevet et marque déposée : quelle différence ?
Un brevet sert à interdire l’exploitation, pendant 20 ans et sans renouvellement possible, d’une invention unique. Toute invention peut être brevetée si :
- Elle est innovante ;
- Elle répond à un problème technique ;
- Elle peut être industrialisée.
De l’autre côté, une marque déposée sert à avoir le monopole d’exploitation d’un symbole visuel, sonore, voire olfactif, permettant d’identifier un produit ou un service spécifique, et ce pendant 10 ans renouvelables.
Brevet ou marque déposée : quels enjeux pour les TPE ou PME ?
Déposer un brevet ou une marque, pour une petite ou moyenne entreprise, revient à s’emparer d’enjeux très compétitifs, tels que :
- Créer de la valeur, soit enrichir le capital immatériel d’une entreprise. L’entreprise peut en effet, par la suite, céder son brevet ou ses licences d’exploitation.
InnovPulse : une start-up tirant profit d’un brevet
La TPE lyonnaise InnovPulse a breveté, en 2017, son invention : une orthèse innovante, qui permet de soigner certaines pathologies du pied. Si la petite entreprise dépense 70 % de son budget R&D en coûts de propriété intellectuelle, c’est parce qu’elle y trouve son compte. Patrice Caussé, fondateur d’InnovPulse, explique aux Échos : « Canada, États-Unis, Japon, Chine et Europe… Les recherches de liberté d’exploitation menées dans ces pays montrent qu’aucun concurrent ne peut potentiellement y gêner notre activité », se félicite Patrice Caussé, fondateur de l’entreprise. »
- Valoriser ses créations et accroître sa crédibilité auprès de ses partenaires, notamment financiers, et de ses clients.
- Se développer sur d’autres marchés, en crédibilisant son entreprise à l’international, auprès de potentiels partenaires à l’étranger.
- Lutter contre la contrefaçon : avec internet, la contrefaçon ne cesse d’augmenter. Déposer un brevet ou une marque permet de lutter contre ses méfaits.
Webdyn ou le brevet pour affronter la contrefaçon
La PME française Webdyn a breveté l’une de ses solutions d’objets connectés à destination des secteurs de l’industrie et de l’énergie. Lors de ce brevetage, l’entreprise a dû faire face à l’un de ses clients, un grand acteur de l’énergie et des transports, l’accusant d’empiéter sur l’un de ses brevets et de produire une contrefaçon de ses propres produits. Après analyse de leurs brevets respectifs et négociation, les deux entreprises ont conjointement décidé qu’il n’y avait pas d’avantages à faire valoir leurs droits d’exclusivité : le brevet de l’une aidait finalement l’autre à se développer sur son marché et inversement.
Alors pourquoi, au vu de ces avantages compétitifs réels, les TPE et PME sont-elles aussi peu enclines à déposer une marque ou un brevet ?
Quels freins au dépôt de brevet ou de marque pour les TPE et PME ?
On note deux freins principaux à ces initiatives :
- D’une part, les petites et moyennes entreprises craignent des démarches complexes et habituellement longues. Vérifier l’état de la technique, les critères de brevetabilité ou encore la disponibilité de la marque : les TPE et PME n’ont souvent pas le temps et les ressources disponibles pour ce faire.
- D’autre part, les coûts de ces démarches freinent plus d’une entreprise. Malgré des coûts abordables annoncés sur le site de l’INPI (à partir de 210 € pour un dépôt de marque, à partir de 646 € pour le brevet), les experts sont formels : c’est un minimum rapidement dépassable. Didier Patry explique : « Les coûts réels sont bien plus grands. […] Une protection efficace à l’international dans les pays clés peut coûter environ 100 000 € sur dix ans. ».
Des coûts réduits pour les petites structures
Depuis 2015, les structures de moins de 1 000 salariés, dont le capital n’est pas détenu à plus de 25 % par une autre entité, disposent d’une réduction de 50 % sur certains coûts de brevet, notamment la recherche d’antériorités et la rédaction ainsi que les modalités de dépôt du brevet.
Il s’agit donc pour les TPE et PME de dépasser ces freins, en mettant en place les facteurs de réussite optimaux.
Quels facteurs de réussite pour les TPE et PME ?
Dans un premier temps, les petites et moyennes structures devront prendre soin de se faire accompagner dans leurs démarches. L’idée est avant tout d’établir les meilleurs cadres légaux pour exploiter son brevet ou protéger sa marque. En corollaire, cet accompagnement permettra à l’entreprise de déposer son brevet ou sa marque dans tous les pays où ils seront utilisés.
Une fois le brevet ou la marque déposés, il s’agit pour les TPE et PME de les exploiter et les surveiller au mieux. Elles peuvent alors :
- Vendre leur brevet ou leur marque, les apporter en société ou les concéder en exploitation.
- Défendre leur droit unique d’exploitation, en veillant qu’aucun autre acteur ne les utilise sans leur consentement.
Lorsque l’on constate que la France était le troisième pays à être représenté au célèbre salon du CES en 2017 le constat est clair : les TPE et PME françaises innovantes ont tout intérêt à protéger leurs créations et à les valoriser via le brevet ou le dépôt de marque.
Merci