L’Acoss, qui gère la trésorerie de chacune des branches de la Sécurité sociale, a mis en place depuis le début de la crise des facilités de paiement destinées à atténuer les pressions que subissent les entreprises au moment du paiement des charges salariales. En dépit de ces facilités de paiement, les demandes de délais n’ont pas cessé d’augmenter.
Les entreprises ont du mal à honorer leurs paiements à échéance
Selon un document de l’Acoss, au plus fort de la crise de 2009, l’ensemble des demandes s’élevait alors à 256 500. Il s’agit d’une augmentation de 8% par rapport aux demandes enregistrées en 2012 et une hausse de 20% par rapport à celles de 2010.
L’étude montre également que 90% des entreprises demandeuses de délai emploient moins de 10 salariés.
Une fois les délais accordés, ils sont respectés dans trois cas sur quatre, note également l’étude.
Les recouvrements amiables augmentent
«Dans un contexte économique dégradé », la complexité de la situation actuelle se situe dans la nécessité de veiller à «l’équilibre entre l’enjeu de maîtrise des finances publiques et la nécessaire compréhension des difficultés des entreprises» relève l’étude. Dés lors, l’Acoss a le devoir de préserver le financement de la protection sociale sans pour autant asphyxier les entreprises.
Au total, pour l’année 2013, les Urssaf ont pris en charge plus de 808 000 débiteurs, pour 3,504 millions de créances. Cependant, un nombre significatif d’entreprises reste «toujours confronté à des difficultés persistantes mais le nombre de débiteurs ne progresse plus», constate l’étude.
