Au nombre des responsabilités et des obligations qui incombent à l’employeur, figure en bonne place la sécurité des travailleurs sur leur lieu de travail. L’article L. 4121-1 du Code du travail oblige l’employeur à tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité de ses salariés sur le lieu du travail.
Cela va sans dire, cette protection concerne aussi bien la santé mentale que le physique des salariés en question. Voyons comment cela est possible.
Les obligations sécuritaires de l’employeur vis-à-vis de ses salariés
En tant qu’employeur, vous n’êtes pas uniquement astreint à une diminution des risques sécuritaires présents sur vos espaces de travail. Vous devez également empêcher leur survenue. Dès lors, les mesures à prendre tournent autour de trois grands axes.
Premièrement, vous devez prévenir les risques professionnels. Dans cette optique, les actions à mettre en place portent essentiellement sur la prévention des risques. Il peut s’agir de chutes de plain-pied, de chutes en hauteur, de divers chocs, de risques de brûlures ou de risques respiratoires. Les risques chimiques, les risques psychosociaux et tout autre facteur de risques professionnels sont d’autres catégories de menaces auxquelles vos salariés doivent faire face.
La formation des nouveaux salariés et la mise à disposition d’informations utiles sont quelques catégories d’actions à mettre en place pour réduire la menace sécuritaire sur le lieu de travail. De telles opérations profitent prioritairement aux nouvelles recrues, aux salariés qui changent de poste de travail, aux salariés en période de reprise de service après un arrêt de travail ainsi qu’aux travailleurs temporaires ou saisonniers.
Par ailleurs, en plus de faire installer des machines adaptées, vous pouvez fournir à vos salariés des équipements de protection individuelle. Il s’agit entre autres des chaussures de sécurité, des gants de protection, des vêtements de travail, des casques et lunettes de protection, sans oublier les masques de protection respiratoire. Ces EPI ont pour but de renforcer la protection et la sécurité des salariés sur leur lieu de travail.
Quelle est la responsabilité civile de l’employeur concernant la sécurité au travail ?
En matière de prévention des risques présents sur vos lieux de travail, le cadre balisé par le Code du travail est on ne peut plus clair. En effet, l’article L. 4526-1 de ce code vous enjoint à respecter toutes vos obligations sécuritaires. En cas de non-respect desdites obligations, votre responsabilité civile et pénale sera engagée si un accident survient.
Toutefois, la méconnaissance des obligations inhérentes à la prévention des risques professionnels peut faire l’objet d’une recherche. Cela concerne aussi bien la survenance des maladies professionnelles que les accidents de travail.
Quoi qu’il en soit, sachez que même si la législation du travail ne prévoit pas de prise en charge de son affection, le salarié a le droit d’engager une action contre son employeur. Peu importe que le problème soit lié à un accident de travail ou à une maladie professionnelle. Cette disposition est contenue dans l’article 1147 du Code civil et est relative au droit commun de la responsabilité civile contractuelle.
Si l’accident survient sur le lieu de travail et pendant les heures de service, vous devez automatiquement mettre en place une procédure d’indemnisation forfaitaire pour dédommager le salarié victime. Par ailleurs, si en plus de cette prise en charge, le salarié accidenté sollicite une indemnisation complémentaire, celui-ci est tenu de démontrer qu’il s’est agi d’une faute de l’employeur ayant un caractère inexcusable.
