Souhaitez-vous postuler à un emploi ? Il n’est pas rare de remarquer que certains recruteurs réclament le casier judiciaire dans les dossiers des postulants. Ce document judiciaire a-t-il des conséquences sur l’emploi ? Retrouvez ici des éléments de réponse à cette interrogation et les détails sur une pièce imparable de votre prochaine vie professionnelle.
Qu’est-ce que le casier judiciaire ?
Le casier judiciaire est un document juridique qui présente de façon plus ou moins détaillée les différentes peines et condamnations pénales subies par un citoyen pendant sa vie. Il est établi par une autorité judiciaire.
Il se présente sous la forme d’un bulletin dans lequel est archivé l’ensemble des condamnations d’une personne. Dans un processus d’embauche, le casier judiciaire permet au recruteur de savoir les différentes infractions (délits, crimes, etc.) commises par le postulant.
En France, le casier judiciaire est présenté sous forme de trois bulletins. Le premier bulletin établit l’ensemble des condamnations et décisions de justice prises à l’encontre de la personne. Il est destiné à l’autorité judiciaire (juges, etc.).
Le deuxième bulletin concerne les peines d’emprisonnement ferme. Il répertorie l’ensemble des condamnations excepté les contraventions, les décisions étrangères, les condamnations relatives aux personnes mineures, etc. Il est réservé à l’administration pour le recrutement d’agents publics ou la remise des titres honorifiques.
Le troisième bulletin est celui généralement réclamé dans les emplois et concours. Cette dernière forme mentionne les peines d’emprisonnement d’au moins deux ans sans sursis. Parfois, aucun de ces bulletins ne présente aucune condamnation pénale. Dans ce contexte, la personne n’a fait l’objet d’aucune poursuite judiciaire et son casier judiciaire est qualifié de vierge.
Comment demander le bulletin de casier judiciaire n° 3 ?
La demande du bulletin de casier judiciaire n° 3 peut être faite par toute personne majeure. Elle est gratuite. Néanmoins, seuls les représentants légaux des mineurs et des majeurs sous tutelle ont la possibilité de faire une demande du bulletin de casier judiciaire n° 3. Pour obtenir ce précieux sésame dans le cadre d’un emploi, vous disposez de 3 options.
La première option est la demande en ligne et est effectuée sur le site officiel du service du casier judiciaire national. De même, vous pouvez aussi effectuer cette demande sur un site externe privé et sécurisé comme https://www.extrait-casier-judiciaire.fr/bulletin-numero-3/. Cette plateforme vous présente également toutes les informations utiles relatives au bulletin de casier judiciaire n° 3.
La deuxième option est la demande par courrier. Dans ce cas, la demande est accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité. Vous pouvez aussi renseigner le formulaire Cerfa et l’envoyer.
La troisième option est la demande par fax. La démarche reste la même que dans le cas d’une demande par courrier. Cependant, il existe certaines exceptions par rapport à votre lieu de naissance.
Lorsque votre casier judiciaire est vierge, vous obtenez une réponse sous une heure par mail ou deux semaines par lettre.
Les conséquences du casier judiciaire sur l’emploi
Pour un casier judiciaire vierge (qui ne contient aucune condamnation pénale), il n’a aucune conséquence sur l’emploi. Par contre, lorsqu’il contient des condamnations, il a des conséquences sur l’emploi de la personne.
En effet, la première conséquence du casier judiciaire sur l’emploi est la difficulté pour l’individu de trouver rapidement un travail. Les employeurs et les recruteurs deviennent réticents à l’embauche d’une personne ayant des déboires avec la justice. Ils doutent de la fiabilité du postulant à l’emploi et craignent aussi de son impact sur leur réputation.
La restriction à certains emplois est également une autre conséquence du casier judiciaire. Les professions judiciaires (avocat, notaire, huissier, etc.) et les métiers de la police, de la gendarmerie ou des douanes exigent des antécédents judiciaires vierges.
De même, la personne a d’énormes difficultés à s’épanouir aussi bien dans sa vie sociale, personnelle que professionnelle. En effet, dans la vie sociale, la personne est discriminée et stigmatisée. Il peut être exclu de certains programmes sociaux. Par exemple, il aura du mal à obtenir un logement ou un crédit auprès d’une institution financière.
Sur le plan personnel, l’individu commence à manquer de confiance en lui-même. Dans la vie professionnelle, les employeurs ont du mal à le nommer à des postes de responsabilités du fait de son passé avec la justice. De ce fait, il connaît moins d’avancement professionnel.
