Pour tout porteur de projet qui se lance sans associé, l’option la plus simple est de créer une entreprise individuelle. Mais très vite se pose la question de choisir le régime fiscal le plus adapté à votre projet entrepreneurial. Assujettie à l’impôt sur le revenu, vous avez le choix entre le régime fiscal du réel et la micro-entreprise (micro-BIC ou micro BNC).
Le choix entre l’un ou l’autre régime est loin d’être neutre pour un entrepreneur. Au contraire, selon la nature du projet, chacun comporte des avantages et des inconvénients propres.
Comment choisir entre le régime fiscal de la micro-entreprise ou celui du réel ? Voici les 7 questions à vous poser pour éclairer votre démarche.
1- Quelle est la principale différence entre régime micro et régime réel ?
On l’oublie parfois mais la micro-entreprise n’est pas un statut juridique : c’est un régime fiscal.
Et contrairement au régime fiscal réel, le résultat ne prend pas en compte les charges réellement payées ou engagées. Le bénéfice imposable en régime micro est déterminé de façon forfaitaire, en appliquant un abattement sur le chiffre d’affaires déclaré. L’abattement varie selon la nature de votre activité (71%, 50% ou 34%).
En termes de régime social, le niveau de couverture est équivalent, avec le statut de travailleur non salarié (TNS). Mais les cotisations sont calculées sur des assiettes différentes : bénéfice imposable pour le régime réel, chiffre d’affaires pour le régime micro.
Le grand avantage de la micro-entreprise, c’est que tant que vous ne réalisez pas de chiffre d’affaires, vous ne payez ni cotisation ni impôt
Concernant les procédures de déclaration d’activité, elles sont similaires et peuvent être réalisées en ligne. Cependant, alors que l’immatriculation d’un micro-entrepreneur est gratuite, des coûts sont à prévoir pour l’entrepreneur individuel au régime réel.
1- Quel sera votre niveau de charges prévisionnelles ?
Le régime micro repose donc sur la déclaration de chiffre d’affaires. Autrement dit, peu importe le niveau de vos charges, vous serez imposé de la même façon. Cela ne pose pas de problème particulier lorsque les charges sont réduites (pour des prestations intellectuelles par exemple, ou lorsque vous utilisez des matières premières peu onéreuses).
Mais dès lors que vos coûts de fonctionnement et vos investissements représentent une somme conséquente, il est plus judicieux d’opter pour le régime réel, puisqu’il vous permet d’être imposé uniquement sur les bénéfices.
D’ailleurs, en cas de déficit, le régime réel vous permet de l’imputer sur votre revenu global (et même de le reporter sur les exercices suivants lorsque le déficit est supérieur au revenu global). Le régime réel vous offre donc davantage de possibilités en termes d’optimisation fiscale.
2- Quelle est votre activité, et avec quelles perspectives de développement ?
Tout d’abord, certaines activités ne peuvent pas être exercées par les micro-entrepreneurs : professions juridiques et judiciaires, professionnels de santé, de l’assurance et de l’immobilier, de même les artistes-auteurs rémunérés en droits d’auteur.
Ensuite, il faut savoir que la micro-entreprise est limitée à des seuils annuels de chiffre d’affaires :
- Pour les activités commerciales et d’hébergement : 176 200 €
- Pour les prestations artisanales et les activités libérales : 72 600 €
Cela peut paraître beaucoup pour une activité d’appoint… mais cela peut s’avérer insuffisant selon l’ampleur de votre projet. Si vous souhaitez embaucher par exemple, il faudra dégager un chiffre d’affaires suffisant pour couvrir les salaires et les charges sociales.
Et puis il ne faudrait pas non plus tomber dans l’écueil que connaissent certains travailleurs indépendants : limiter le développement de leur activité pour ne pas dépasser les seuils du régime micro…
4 – Comptabilité complète ou simplifiée ?
Les entrepreneurs individuels qui relèvent du régime réel doivent tenir une comptabilité d’engagement ou de trésorerie, et établir leurs comptes annuels à la fin de chaque exercice comptable : bilan, compte de résultat et annexes.
Le régime micro quant à lui est très souvent associé à la simplicité, et pour cause. Les micro-entrepreneurs ne sont pas soumis à l’obligation de produire des comptes.
Leurs obligations comptables sont réduites au minimum : tenir un registre des recettes et des achats au quotidien suffit.
Tenir soi-même sa comptabilité en conformité avec les règles comptables en vigueur, quel que soit le régime choisi, est une tâche délicate qui peut se révéler particulièrement chronophage. N’hésitez pas à vous faire accompagner dès le début par un expert-comptable de confiance.
5 – Quid de la TVA ?
Dans le cas d’une entreprise individuelle au régime réel, vous serez redevable de la TVA :
- Vous facturez la TVA à vos clients
- Vous récupérez la TVA sur vos achats professionnels
En principe, la TVA ne s’applique pas au régime de la micro-entreprise, on parle en termes de franchise de TVA jusqu’à certains seuils de chiffre d’affaires. Une mention obligatoire doit d’ailleurs être apposée sur les factures, « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».
Dans le système de la TVA, l’entreprise remplit le rôle de collecteur pour le compte de l’administration fiscale. Ce qui implique des formalités déclaratives supplémentaires
Toutefois, selon la nature de votre activité, la TVA ne vous impacte pas de la même façon. Par exemple, vous avez tout intérêt à appliquer la TVA si vous êtes commerçant en boutique, notamment pour pouvoir récupérer la TVA payée sur vos achats.
6 – Quel est le profil de vos clients ?
Pour choisir la forme d’entreprise individuelle la plus adaptée, il est indispensable de déterminer le type de clients avec lesquels vous envisagez de faire affaire.
Si vous prévoyez de cibler une clientèle de particuliers, la micro-entreprise pourra très bien convenir.
En revanche, un client professionnel sera plus attentif à ce point. Il faut dire que les montants engagés entre professionnels sont souvent plus conséquents. Se pose alors la question de la crédibilité de votre entreprise.
7 – Quel est le régime fiscal le plus crédible vis-à-vis de vos partenaires ?
On parle souvent de la micro-entreprise comme le dispositif parfait pour débuter une activité, ou l’exercer de façon complémentaire avec un poste salarié par exemple.
Même si beaucoup de micro-entrepreneurs travaillent de façon pérenne, il faut bien admettre que cette image de « régime d’appoint » persiste.
Il peut y avoir un impact réel sur votre développement. En effet, du point de vue de vos partenaires, de vos fournisseurs et de vos financeurs potentiels, la micro-entreprise peut être perçue comme une forme d’entreprise moins crédible.
Typiquement, dans le cadre d’une demande de prêt bancaire, ou d’une recherche de locaux, il vous sera demandé de fournir les derniers bilans comptables. Or, le régime de la micro-entreprise a justement pour particularité de fonctionner avec une comptabilité extrêmement simplifiée. Cela ne veut pas dire qu’il est impossible de justifier de vos revenus ou de votre sérieux ; mais il faut être conscient de cet aspect.
Crédit photo : Bruce Mars
