L’achat de véhicules de société est une grande part du marché de l’automobile en France. Entre 2018 et 2019, ce marché a progressé d’environ 2.1 %, ce qui représente 80 000 immatriculations de plus. Ces données prouvent une fois de plus que le véhicule de société est un investissement qui plaît à de nombreux entrepreneurs. Mais alors, quelles sont les spécificités de l’achat d’un véhicule pour une entreprise ?
Quelles sont les possibilités pour acheter un véhicule de société ?
Avant de parler de défiscalisation ou d’amortissement, il va d’abord falloir réfléchir à la façon d’acheter des véhicules de société. Tout d’abord, il est possible d’acheter ce genre de véhicule de toutes les manières traditionnelles : auprès d’un particulier, d’un mandataire automobile comme Caroom ou encore grâce à une offre globale d’un concessionnaire.
Par ailleurs, il existe une autre façon de posséder une voiture à visée professionnelle, grâce au leasing (LOA). Le leasing vous permet de louer un véhicule à un tarif préférentiel pendant au moins 2 ans. Au bout du contrat de leasing, qui peut durer jusqu’à 5 ans, il est donc possible d’acheter le véhicule avec un prix fixé à la signature. C’est un dispositif qui peut être proposé par des prestataires pour pouvoir louer un véhicule en tant que PME ou TPE avec de plus petites mensualités et une possibilité d’acheter la voiture en fin de contrat.
Autrement, il est tout à fait possible d’acheter un véhicule d’occasion pour son entreprise. En effet, le prix d’achat d’une voiture d’occasion est nettement moindre par rapport à un véhicule tout droit sorti de l’usine. En matière de chiffres, il est possible de trouver des occasions récentes avec une baisse du prix comprise entre 20 % et 60 % par rapport au prix neuf.
Des règles liées à l’achat d’un véhicule pour une société
Il existe de nombreuses lois qui encadrent l’achat d’un véhicule pour une société. Toutes ces règles et dispositions sont différentes en fonction du véhicule : utilitaire ou particulier.
Pour un véhicule particulier :
- la déduction fiscale s’élève à 18 300 € et 9 000 € pour les véhicules polluants,
- toutes les dépenses liées à l’utilisation du véhicule sont déductibles du résultat (essence, assurance, entretien, etc.),
- l’ajout d’un impôt : la Taxe sur les Véhicules des Sociétés (TVS) applicable pour toutes les entreprises à l’exception des micro-entreprises individuelles,
- la TVA sur l’achat, sur les dépenses liées à l’utilisation et sur le carburant de type sans plomb n’est pas récupérable.
Pour les véhicules utilitaires en revanche, toutes ces règles changent :
- la déduction fiscale des amortissements est prise en charge à 100 %,
- toutes les dépenses liées à l’utilisation sont déductibles du résultat,
- pas de TVS,
- toutes les TVA payées sont récupérables peu importe les conditions à l’exception de la TVA sur les carburants sans plomb classiques.
De nombreux avantages à l’achat d’un véhicule de société
Les véhicules de société possèdent de nombreux avantages et inconvénients. Acheter un véhicule de société, que cela soit une voiture classique ou un véhicule utilitaire a pour avantage premier qu’elle appartient à l’entreprise ce qui veut dire que tous les frais liés à son utilisation sont à la charge de l’entreprise et non à la personne qui l’utilise. Par conséquent, cet achat devient un vrai atout pour les salariés. En bref, tous les frais liés à ce véhicule appartiennent à la comptabilité de la société.
Véhicule de société : des inconvénients majeurs
L’achat d’un véhicule de société ne présente pas que des avantages. En effet, il existe quelques inconvénients qui peuvent venir ternir le tableau.
Une déduction fiscale différente en fonction du CO2 émis
Lors de l’achat de votre nouveau véhicule de société, vous allez vouloir tout normalement calculer le taux d’amortissement car il est déductible de vos résultats.
En revanche, ce taux varie et fluctue en fonction de la date de mise en circulation du véhicule et de son taux d’émission de gaz à effet de serre. La déduction fiscale du prix d’achat est plafonnée sur 5 ans à hauteur de 30 000 euros pour les véhicules émettant moins de 20 g de CO2 par kilomètre jusqu’à 9 900 euros pour ceux émettant plus de 155 g de CO2 par kilomètre.
Par ailleurs, ce dernier barème sur les véhicules les plus polluants diminue d’année en année depuis le 1er janvier 2018 pour encourager les entreprises à acheter des véhicules moins polluants.
La Taxe sur les Véhicules des Sociétés : une taxe conséquente
Cet impôt sur les véhicules d’entreprises est calculé en fonction des émissions de CO2. Pour une voiture émettant de nombreuses particules fines, cet impôt peut monter jusqu’à 8000 € par an.
Par ailleurs, depuis octobre 2014, une surtaxe a été instaurée afin d’impacter l’achat de véhicules polluants.
Aucune récupération de la TVA
La règle est partout la même : en France, le taux de TVA s’élève à 20 %. Lors d’un achat d’un véhicule pour une entreprise, il n’est pas possible de récupérer ces 20 %. Par ailleurs, tous les frais dus à son utilisation ne sont pas éligibles à une déduction quelconque.
En revanche, il existe des cas particuliers, notamment lors de l’acquisition de véhicules dans le but d’en faire un taxi, un véhicule sanitaire léger pour le transport de patients ou encore pour les auto-écoles.
L’achat d’un véhicule en tant qu’entrepreneur individuel est-il possible ?
Aucune loi n’interdit l’achat d’un véhicule de société pour une entreprise individuelle.
En effet, si vous exercez une profession libérale ou que vous êtes un commerçant ou un artisan, la voiture peut être considérée comme un outil professionnel. Il est alors possible de l’utiliser comme un véhicule privé et professionnel. Dans ce cas très précis, il est possible de parler d’utilisation mixte ce qui permet de déduire les frais d’achats ainsi que certains frais d’entretien.
De plus, l’entrepreneur individuel, lors d’un achat de véhicules peut décider de l’inscription ou non de son bien dans son patrimoine privé ou professionnel. S’il décide de l’inscrire dans le patrimoine professionnel, il est en droit de demander une déduction des amortissements, des intérêts d’emprunts et des frais d’entretien au prorata de son utilisation professionnelle.
