Au-delà de la gestion de la crise sanitaire à proprement parler, le gouvernement concentre depuis plusieurs mois ses efforts sur le soutien à l’économie, durement impactée par les conséquences du confinement. Afin d’éviter les faillites et de limiter les destructions d’emplois, la priorité a été donnée au soutien à la trésorerie des entreprises, le plus souvent sous forme de prêts à des conditions exceptionnelles.
Sur quelles mesures pouvez-vous vous appuyer si votre entreprise rencontre des difficultés de trésorerie ?
Une mesure phare : le Prêt garanti par l’État
Un prêt allant jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires
Le Prêt garanti par l’État(PGE) constitue la mesure emblématique de la réponse gouvernementale pour aider les entreprises à faire face au choc économique. Plusieurs grandes entreprises y ont eu recours et ont dû prendre certains engagements, notamment celui de ne pas verser de dividendes en 2020.
Mais le PGE s’adresse en réalité à toutes les entreprises, quelles que soient leur taille ou leur forme juridique : sociétés, professions libérales, micro-entreprises… y compris celles faisant l’objet d’un plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire au 24 mars 2020. Seules les SCI, les établissements de crédit et les sociétés de financement sont exclues du PGE.
Le montant du PGE s’élève jusqu’à 3 mois de chiffres d’affaires 2019, ou 2 ans de masse salariale pour les entreprises nouvelles ou innovantes.
La quotité garantie par l’État varie en fonction de la taille de l’entreprise, allant de 70 % pour les grandes entreprises réalisant plus de 5 Mds € de chiffre d’affaires annuel, à 90 % pour les entreprises de moins de 5 000 salariés et moins de 1,5 Mds € de chiffre d’affaires annuel.
Les démarches à effectuer pour obtenir votre Prêt garanti par l’État
C’est auprès de votre banque ou d’une plateforme de prêt en financement participatif qu’il faut vous tourner. Dans la majorité des cas, la démarche à suivre est la suivante :
- Après examen de votre situation, votre banque donne son pré-accord ;
- Vous devez obtenir un identifiant unique auprès de Bpifrance en renseignant votre SIREN, le montant du prêt et le nom de l’agence bancaire ;
- Vous communiquez votre identifiant unique à votre banque ;
- Après confirmation de votre identifiant unique, la banque vous accorde définitivement le prêt.
Bonne nouvelle : le délai pour effectuer votre demande, initialement fixé au 31 décembre 2020, a été allongé au 30 juin 2021.
En ce qui concerne le taux d’intérêt, celui-ci est à négocier directement avec la banque, sauf pour les TPE et PME qui pourront bénéficier d’un taux compris entre 1 et 1,5 % pour un prêt remboursé d’ici 2022 ou 2023, ou entre 2 et 2,5 % si le prêt est remboursé d’ici 2024 à 2026.
Il faut savoir qu’aucun remboursement n’est exigé la première année. Vous avez la possibilité de rembourser sur une durée maximale de 5 ans.
Cependant, l’obtention d’un PGE est loin d’être automatique.
Heureusement, d’autres types de prêts ciblent plus particulièrement les petites et moyennes entreprises.
Avances remboursables, prêts sans garantie : des solutions adaptées aux petites et moyennes entreprises
Rappelons que les TPE et PME doivent répondre aux seuils suivants : effectif inférieur à 250 personnes, chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ ou total bilan inférieur à 43 M€.
Les avances remboursables et prêts à taux bonifié
Si votre dossier de demande de PGE a été refusé, vous pouvez solliciter une aide auprès de votre CODEFI (Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises) pour couvrir vos besoins en investissements et en fonds de roulement.
Le montant de l’aide diffère selon la date de création de votre entreprise. Créée avant le 1er janvier 2019, l’aide peut aller jusqu’à 25% de votre chiffre d’affaires hors taxe 2019. Pour celles qui ont été créés après le 1er janvier 2019, le calcul du montant de l’aide se fait au niveau de la masse salariale en France estimée sur les deux premières années d’activité.
En fonction du montant, l’aide pourra représenter :
- Jusqu’à 800 000 € : une avance remboursable avec une durée d’amortissement limitée à 10 ans et un différé d’amortissement en capital limité à 3 ans ;
- Au-delà de 800 000 € : un prêt à taux bonifié avec une durée d’amortissement limitée à 6 ans et un différé d’amortissement en capital limité à 1 an.
Le Prêt Atout
Parmi les initiatives portées par Bpifrance pour amortir les conséquences économiques de la crise, le Prêt Atout vise à renforcer la trésorerie de votre entreprise, à condition que les difficultés rencontrées soient d’origine conjoncturelle et non structurelle, et d’être en activité depuis au moins 12 mois.
Il est également ouvert aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), c’est-à-dire celles ayant un effectif inférieur à 5 000 personnes, et un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 500 M€ ou un total bilan inférieur à 2 000 M€.
Son grand avantage est qu’il est accessible sans garantie sur les actifs de la société ou de son dirigeant.
Avec un Prêt Atout, vous pourrez obtenir entre 50 000 € et 5 M€ pour les TPE et PME, et jusqu’à 15 M€ pour les ETI, remboursables sur une durée de 3 à 5 ans, avec un différé d’amortissement en capital de 12 mois.
Tous les secteurs sont éligibles à l’exception des SCI, des entreprises d’intermédiation financière, des entreprises de promotion et de locations immobilières et des entreprises agricoles avec un chiffre d’affaires inférieur à 750 000 €.
Le Prêt Rebond
Tout comme le Prêt Atout, le Prêt Rebond ne nécessite pas de garantie. Il est destiné aux TPE et PME en activité depuis au moins 12 mois, les secteurs inéligibles étant les mêmes que pour le Prêt Atout.
Il s’agit d’un dispositif régional : le montant et les modalités varient donc en fonction de votre lieu d’implantation. Certaines régions vous permettent de déposer votre demande directement en ligne, comme en Île-de-France ou en Guadeloupe.
Le Prêt Rebond est remboursable sur 7 ans, avec un différé d’amortissement en capital de 2 ans. Il est possible d’obtenir entre 10 000 et 300 000 € à taux fixe préférentiel (certaines régions vont jusqu’à proposer un taux zéro).
Ce prêt a vocation à financer vos besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle, mais il peut également être mobilisé pour des projets d’investissements immatériels ou corporels à faible valeur de gage.
Dans de nombreux cas, ces aides constituent une véritable bouffée d’oxygène pour les entreprises exposées à un risque de défaillance. Il est indéniable que ces avances de trésorerie permettent d’amortir les impacts immédiats de la crise et de financer les dépenses les plus urgentes.
Toutefois, nous vous encourageons à étudier les conséquences sur le développement de votre entreprise à moyen terme. En effet, il ne faut pas perdre de vue que les sommes avancées devront être remboursées dans un contexte où les prévisions de croissance restent incertaines.
De plus, le recours à un prêt entraîne inévitablement une hausse de votre taux d’endettement. Ce qui peut réduire à l’avenir votre marge de manœuvre en termes d’investissements. N’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable, il saura vous conseiller selon votre situation personnelle.
Crédit photo : Christian Dubovan
