Jusqu’à présent, le code du Travail stipulait qu’« aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’étaient autorisées sur le lieu de travail ».
L’alinéa qui durcit le décret
La modification du décret intervenue le 3 juillet 2014 porte sur un alinéa qui stipule que « lorsque la consommation de boissons alcoolisées » est « susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des travailleurs », l’entreprise peut prendre des mesures pour les protéger via « le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service ».
Le texte précise que « ces mesures peuvent prendre la forme d’une limitation voire d’une interdiction de cette consommation, et doivent être proportionnées au but recherché ».
L’alcool est la substance psychoactive la plus consommée en France
Selon une étude de l’institut Gustave-Roussy, l’abus d’alcool en France est responsable de 134 morts par jour (50 000 décès par an).
L’étude montre aussi que les français de plus de 15 ans consomment l’équivalent de 2,7 verres par jour. Voilà de quoi inquiéter le législateur qui prend ces données au sérieux.
Le ministère du Travail est à l’origine de ce décret, il signale que « l’alcool est la substance psychoactive la plus consommée » en France. Rappelant que
le présent décret vise à donner aux employeurs les moyens d’assumer l’obligation de sécurité de résultat qui leur incombe en matière de préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs, et de prévenir tout risque d’accident .
