Retour sur l’affaire. La propriétaire des restaurants l’Entrecôte, qui bénéficie d’une grande notoriété depuis plusieurs décennies, reproche au gérant du Bistro Régent de s’être approprié la recette secrète de la fameuse sauce qui a fait le succès de l’Entrecôte. Au-delà de cette histoire de recette, le comportement du gérant du Bistro Régent suscite également l’ire de l’héritière.
Plagiat de recette
En début de semaine, le tribunal de commerce de Bordeaux a été chargé de trancher ce litige qui pourrait prêter à sourire si les enjeux financiers n’étaient pas aussi importants. La question au cœur de ce dossier est celle de savoir si une recette peut être plagiée. Rappelons que le plagiat relève du domaine du droit de la propriété intellectuelle. Considéré comme le vol du contenu d’une œuvre, le plagiat est en réalité appelé contrefaçon dans le milieu juridique. L’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle la définit comme étant « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi ».
Ainsi, l’héritière des restaurants l’Entrecôte réclame au fondateur du Bistro Régent près de 900 000 euros pour concurrence parasitaire, publicité comparative et pratiques commerciales trompeuses. La concurrence parasitaire se caractérise par le fait pour un individu de profiter de la notoriété et du travail d’autrui pour en tirer un bénéfice.
Selon l’Entrecôte, le Bistro Régent ne s’implanterais qu’à proximité de ses restaurants, pour bénéficier de la clientèle drainée par le premier et qui pourrait potentiellement se rabattre sur le second. L’usage du mot « entrecôte » est également au cœur des débats, le restaurant l’Entrecôte estimant que le Bistro Régent l’utilise afin de créer une confusion dans l’esprit des consommateurs qui pourraient croire à tort manger dans le restaurant l’Entrecôte dont la viande est accompagnée de la fameuse sauce. Cette sauce qui est d’ailleurs à l’origine du problème, le Bistro Régent étant accusé de l’avoir reproduite. Un cas de contrefaçon donc. Le jugement a été mis en délibéré.
