L’exonération est de mise pour les bons d’achats et cadeaux d’une valeur n’excédant pas 175 euros pour 2022. Ce montant est basé sur le plafond mensuel de la Sécurité sociale de l’année en cours.
Les conditions d’exonération de l’URSSAF
L’exonération de ces bons d’achat, tels que les chèques cadeaux, ne se fait pas sans conditions. Elles sont au nombre de trois :
- L’attribution du bon d’achat doit être liée aux évènement définis par l’URSSAF tel que Noël, une naissance, un mariage etc ;
- L’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué. Il doit mentionner la nature du bien qu’il permet d’acquérir, un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins.
- Enfin, le bon d’achat doit respecter le pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité sociale, qui est de 5%. Une précision par ailleurs, les bons d’achats distribués aux enfants des salariés pour Noël sont soumis à cotisations dès lors que l’enfant atteint l’âge de 16 ans révolus au cours de l’année civile.
Si ces conditions ne sont pas réunies, le bon d’achat est soumis aux cotisations de Sécurité sociale pour son montant global, c’est-à-dire en totalité et dès le 1er euro. Il est donc conseillé de faire attention aux dépenses et de ne pas s’octroyer de dépassement dans le budget, au risque de se faire taxer sur l’ensemble des bons distribués aux salariés. Suivant la taille de l’entreprise, cela pourrait alors impacter lourdement.
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